Centrale des marchés
2018BDP224 - Acquisition de livres sur tous supports et de jeux vidéo pour les services du département du Calvados - 9 lots Acquisition de livres sur tous supports et de jeux vidéo pour les services du département du Calvados - 9 lots url : https://www.calvados.fr ville : Caen Cedex 1 tel : (+33) 2-31-57-14-14 m...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14035Caen Cedex 1 marie-josephe.castel@calvados.fr 02 31 57 10 06
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2018BDP224 - Acquisition de livres sur tous supports et de jeux vidéo pour les services du département du Calvados - 9 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4258920

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/19)
025806-2019
BOAMP (17/01/19)
19-7015

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-7015
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, Numéro national d'identification : 22140118500014, Pôle Procédures - BP 20520, Point(s) de contact : Direction Achats Publics, 14035, Caen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 57 14 14, Courriel : marie-josephe.castel@calvados.fr, Fax : (+33) 2 31 57 10 06, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.calvados.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018BDP224 - Acquisition de livres sur tous supports et de jeux vidéo pour les services du département du Calvados - 9 lots
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de livres sur tous supports et de jeux vidéo pour les services du département du Calvados - 9 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Confère RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bandes dessinées jeunesse et adultes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Bandes dessinées jeunesse et adultes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de conseil / Pondération : 30
     2. Offre de service / Pondération : 25
     3. Qualité de l'offre sur place / Pondération : 20
     4. Partenariat culturel et participation à des actions de sensibilisation / Pondération : 10
     5. Délai de livraison ne pouvant excéder quatre semaines et suivi de commandes / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 8 333EUR - Maxi HT : 20 833EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Documentaires adultes généralistes et spécialisés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Documentaires adultes généralistes et spécialisés sur les compétences des collectivités publiques, (préparation concours, action, sociale, culture, aménagement du territoire...), ouvrages à diffusion restreinte et ouvrage d'intêret local
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de conseil / Pondération : 30
     2. Offre de service / Pondération : 25
     3. Qualité de l'offre sur place / Pondération : 20
     4. Partenariat culturel et participation à des actions de sensibilisation / Pondération : 10
     5. Qualité et suivi des livraisons / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 12 500EUR - Maxi HT : 41 667EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fiction en langue française adultes et livres en gros caractère
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Fiction en langue française adultes et livres en gros caractère
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de conseil / Pondération : 30
     2. Offre de service / Pondération : 25
     3. Qualité de l'offre sur place / Pondération : 20
     4. Partenariat culturel et participation à des actions de sensibilisation / Pondération : 10
     5. Modalités de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 16 667EUR - Maxi : 50 000EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fiction étrangère en langue originale pour adultes et jeunesse
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Fiction étrangère en langue originale pour adultes et jeunesse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de conseil / Pondération : 25
     2. Qualité du fonds documentaires / Pondération : 20
     3. Fonctionnalité du site internet / Pondération : 20
     4. Modalité de commandes / Pondération : 20
     5. Qualité et suivi des livraisons / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 833EUR - Maxi HT : 4 167EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouvrages pour la jeunesse (albums, romans, documentaires)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Ouvrages pour la jeunesse (albums, romans, documentaires)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de conseil / Pondération : 30
     2. Offre de service / Pondération : 25
     3. Qualité de l'offfre sur place / Pondération : 20
     4. Partenariat culturel et participation à des actions de sensibilisation / Pondération : 10
     5. Qualité et suivi des livraisons / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 20 833EUR - Maxi HT : 58 333EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition expresse de tout document imprimé
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Acquisition expresse de tout document imprimé en fonction des demandes des usagers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Offre de service / Pondération : 25
     2. Qualité du fonds documentaires / Pondération : 15
     3. Modalités de livraison / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 12 500EUR - Maxi : 41 667EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jeux vidéo pour console
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37532000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Jeux vidéo pour console
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du catalogue / Pondération : 30
     2. Fonctionnalités du site internet / Pondération : 10
     3. Modalités des commandes / Pondération : 10
     4. Modalités de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT :2 500EUR - Maxi HT : 10 000EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres audio en tous genres (littérature, documentaires) pour adultes et jeunesse
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32353000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Livres audio en tous genres (littérature, documentaires) pour adultes et jeunesse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du catalogue / Pondération : 30
     2. Fonctionnalités du site internet / Pondération : 10
     3. Modalités de commandes / Pondération : 10
     4. Qualité et suivi des livraisons / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 2083EUR - Maxi HT : 8 333EUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres numériques
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32353000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados
II.2.4)Description des prestations : Livres numériques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du catalogue / Pondération : 30
     2. Fonctionnalités du site internet / Pondération : 25
     3. Modalités de commandes / Pondération : 25
     4. Modalités de livraisons / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Confère lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mini HT : 3 333EUR - Maxi HT : 16 667EUR

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché renouvelable dans 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, 14035, CAEN Cedex 1231707272752, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 47 17, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département du calvados, Direction des Assemblées et Juridique BP 20520, 14035, Caen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 57 10 48, Courriel : lucette.beaufils@calvados.fr, Fax : (+33) 2 31 57 10 06, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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