A proximité de Caen 14052 Calvados
Acheteur : Caen la mer Habitat
Caen la mer Habitat (n° Siren 27140020), 1,·place Jean-Nouzille, CS 15227, 14052 Caen cedex 4, www.caenlamerhabitat.fr
14052
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 259058-2025
259058-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaen la mer Habitat
Adresse électroniquearslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat
DescriptionMaitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat
Identifiant de la procédureff4ce9f5-0fa2-4f36-93f2-73c88d97546e
Identifiant internePPP1WX-83/5087/2025-20-AOO-PI-MOE RESEAU
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat
DescriptionMaitrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux EU/AEP du patrimoine de Caen La Mer Habitat
Identifiant interne2025-20-AOO-PI-MOE RESEAU_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place jean Nouzille  
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Date de fin de durée01/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCAEN (14000), 1 Place jean Nouzille, 14052 CAEN CEDEX 4
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaen la mer Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCaen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement27140002000027
Adresse postale1 Place jean Nouzille
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactVALERIE MESPOULHES
Adresse électroniquearslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr
Téléphone+33 231275000
Adresse internethttp://www.caenlamerhabitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postalepréfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Villenantes
Code postal44035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le Duc
VilleCaen CEDEX 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fR
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc009a404-a4b7-4b8e-9720-0b59efd9e4d5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 11:21:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259058-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025