1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
Description: Il s’agit d’un projet localisé sur le foncier de l’ancien bâtiment Collin, rue du Docteur Maurice Collin à Caen (40 logements LLS démolis au 1er semestre 2024) ainsi que l’emprise foncière adjacente, propriété ville de Caen. CLMH souhaite y développer un programme de logements locatifs sociaux ordinaires, fléchés à destination d’un public sénior. Le quartier manque de logements avec des typologies adaptées à cette population cible. Les Quartiers Prioritaires de la Ville, qui se sont longtemps caractérisés par la jeunesse de leur population sont aujourd'hui touchés à leur tour par le vieillissement. Au sein du quartier de la Grace de Dieu à Caen, la part des locataires de CLMH de plus de 55 ans est de 44% (29% au-dessus de 65 ans). La présence des plus âgés les plus valides contribue à rendre attractif leurs territoires en étant source de transmission des savoirs et des mémoires et en étant engagés bénévolement dans la vie associative et culturelle du quartier quand ils le peuvent. Ils sont une source essentielle de lien social et de création de commun. La plupart des habitants ne sont pas prêts à être relogés, par attachement au quartier et à leurs repères. Il faut noter que les personnes âgées des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont majoritairement défavorisées avec une espérance de vie souvent plus réduite que la moyenne. Ces contraintes fortes, liées à leur environnement, à la fois socio-économiques, spatiales et psychologiques, pèsent sur leur vie quotidienne. Globalement, les personnes âgées sont moins mobiles que les autres générations, ce qui génère une faible rotation du parc. Il existe tout d’abord une logique économique à la stabilité résidentielle. C’est le cas lorsque le souhait des personnes de ne pas déménager est lié à un loyer modéré. Ensuite, il existe une logique sanitaire : des personnes proches des offres de services et de soins, ou a minima ayant développé une routine liée à certains lieux, certains centres et certains acteurs et ne souhaitant pas voir cette routine perturbée. Enfin, le choix des ainés de ne pas déménager peut s’expliquer par leur attachement à leur environnement, un attachement qui augmente proportionnellement avec l’âge (et donc la durée d’occupation du logement) et qui a trait aux routines de consommation, aux relations sociales nouées dans son quartier et au poids symbolique d’un habitat dans lequel on a passé de nombreuses années de sa vie. Le CCAS de la ville de Caen souhaite s’associer à ce projet sur le volet animation et bien vivre ensemble. Les contours de cette collaboration sont en cours de réflexion. Il faut noter que la résidence Autonomie de la Grace de Dieu gérée par le CCAS de la ville de Caen est vouée à être fermée d’ici à trois ans. - Le programme de logements : 40 logements Locatifs sociaux - Espaces partagés - Typologie des logements : 12 T1 Bis, 23 T2, 5 T3 - Surface de plancher prévisionnelle : 1 750 m² maximum Objectif de performance environnementale : : RE 2020 seuils 2025 + intégration de matériaux bois et bios sourcés dans le cadre du Pacte Bois Bio Sourcé signé en mars 2024. - 0.5 place de stationnement aérien - Terrasse ou balcon pour chaque logement : OUI - Logements au rez-de-chaussée disposeront de jardins privatifs - Financements : PLAI, PLUS et PLS - Coût prévisionnel de travaux (VRD compris) : 1 950 € HT/m² SHAB
Identifiant de la procédure: 39570d83-83a3-463c-9d89-8c84cfa91c3a
Identifiant interne: PPP1WX-76/5110/2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
Description: Il s’agit d’un projet localisé sur le foncier de l’ancien bâtiment Collin, rue du Docteur Maurice Collin à Caen (40 logements LLS démolis au 1er semestre 2024) ainsi que l’emprise foncière adjacente, propriété ville de Caen. CLMH souhaite y développer un programme de logements locatifs sociaux ordinaires, fléchés à destination d’un public sénior. Le quartier manque de logements avec des typologies adaptées à cette population cible. Les Quartiers Prioritaires de la Ville, qui se sont longtemps caractérisés par la jeunesse de leur population sont aujourd'hui touchés à leur tour par le vieillissement. Au sein du quartier de la Grace de Dieu à Caen, la part des locataires de CLMH de plus de 55 ans est de 44% (29% au-dessus de 65 ans). La présence des plus âgés les plus valides contribue à rendre attractif leurs territoires en étant source de transmission des savoirs et des mémoires et en étant engagés bénévolement dans la vie associative et culturelle du quartier quand ils le peuvent. Ils sont une source essentielle de lien social et de création de commun. La plupart des habitants ne sont pas prêts à être relogés, par attachement au quartier et à leurs repères. Il faut noter que les personnes âgées des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont majoritairement défavorisées avec une espérance de vie souvent plus réduite que la moyenne. Ces contraintes fortes, liées à leur environnement, à la fois socio-économiques, spatiales et psychologiques, pèsent sur leur vie quotidienne. Globalement, les personnes âgées sont moins mobiles que les autres générations, ce qui génère une faible rotation du parc. Il existe tout d’abord une logique économique à la stabilité résidentielle. C’est le cas lorsque le souhait des personnes de ne pas déménager est lié à un loyer modéré. Ensuite, il existe une logique sanitaire : des personnes proches des offres de services et de soins, ou a minima ayant développé une routine liée à certains lieux, certains centres et certains acteurs et ne souhaitant pas voir cette routine perturbée. Enfin, le choix des ainés de ne pas déménager peut s’expliquer par leur attachement à leur environnement, un attachement qui augmente proportionnellement avec l’âge (et donc la durée d’occupation du logement) et qui a trait aux routines de consommation, aux relations sociales nouées dans son quartier et au poids symbolique d’un habitat dans lequel on a passé de nombreuses années de sa vie. Le CCAS de la ville de Caen souhaite s’associer à ce projet sur le volet animation et bien vivre ensemble. Les contours de cette collaboration sont en cours de réflexion. Il faut noter que la résidence Autonomie de la Grace de Dieu gérée par le CCAS de la ville de Caen est vouée à être fermée d’ici à trois ans. - Le programme de logements : 40 logements Locatifs sociaux - Espaces partagés - Typologie des logements : 12 T1 Bis, 23 T2, 5 T3 - Surface de plancher prévisionnelle : 1 750 m² maximum Objectif de performance environnementale : : RE 2020 seuils 2025 + intégration de matériaux bois et bios sourcés dans le cadre du Pacte Bois Bio Sourcé signé en mars 2024. - 0.5 place de stationnement aérien - Terrasse ou balcon pour chaque logement : OUI - Logements au rez-de-chaussée disposeront de jardins privatifs - Financements : PLAI, PLUS et PLS - Coût prévisionnel de travaux (VRD compris) : 1 950 € HT/m² SHAB
Identifiant interne: 2025-03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2025
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Caen la mer Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE 3 ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE_3_ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 191 100,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 217-53
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Caen la mer Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 29
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Téléphone: +33 231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE 3 ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95033597600037
Adresse postale: 20 rue de Crosne BP 71115
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRANCK MAVIEL
Téléphone: +33 235987405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5fc68b36-9e33-4718-89f4-03f1adeb1f37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 16:52:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387113-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
