A proximité de Caen 14052 Calvados
Acheteur : Caen la mer Habitat
1,·place Jean-Nouzille, CS·15227
14052 Caen cedex·4
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

MARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 200500-2026
200500-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – MARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaen la mer Habitat
Adresse électroniquearslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT
DescriptionMARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT
Identifiant de la procédure3ee3ab85-7c63-4feb-879f-47667bfdea99
Identifiant internePPP1WX-114/6031/2026-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT
DescriptionMARCHE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS, EVACUATION DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES ABORDS ET AIRES DE STATIONNEMENT
Identifiant interne2026-10_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place jean Nouzille  
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCaen la mer Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCaen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement27140002000027
Adresse postale1 Place jean Nouzille
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactVALERIE MESPOULHES
Adresse électroniquearslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr
Téléphone+33 231275000
Adresse internethttp://www.caenlamerhabitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postalepréfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Villenantes
Code postal44035
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le Duc
VilleCaen CEDEX 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fR
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30a1b57c-5823-47d3-81ac-f25486460e34  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 09:24:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis200500-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026