1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation de 60 logements locatifs sociaux et d’une résidence intergénérationnelle de 25 logements ainsi qu’une crèche - Phase 3 - Les Hauts de l’Orne - Fleury sur Orne
Description: Conception-réalisation de 60 logements locatifs sociaux et d’une résidence intergénérationnelle de 25 logements ainsi qu’une crèche - Phase 3 - Les Hauts de l’Orne - Fleury sur Orne
Identifiant de la procédure: 73b25ebd-bafc-4220-8594-abe733a4bb17
Identifiant interne: PPP1WX-74/5034/2025-11
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation de 60 logements locatifs sociaux et d’une résidence intergénérationnelle de 25 logements ainsi qu’une crèche - Phase 3 - Les Hauts de l’Orne - Fleury sur Orne
Description: Conception-réalisation de 60 logements locatifs sociaux et d’une résidence intergénérationnelle de 25 logements ainsi qu’une crèche - Phase 3 - Les Hauts de l’Orne - Fleury sur Orne
Identifiant interne: 2025-11_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haut de l'Orne
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Fleury sur Orne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une description des moyens humains et techniques généraux
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation AIPR – Concepteur pour l’un des membres du groupement (composante maitrise d’œuvre). Attestation AIPR Encadrants et Opérateurs (entreprise travaux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le nombre de candidats admis à dialoguer est fixé à 3 minimum et 3 maximum. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions fixées aux articles R2144-1 à R2144-6 du Code de la commande publique ainsi que dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Après rejet des candidatures déclarées irrecevables conformément à l’article R2144-7 du Code de la commande publique, les candidatures seront classées en fonction des critères retenus. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 3 Références de moins de 3 ans pour chaque membre du groupement sur des opérations similaires : mixte logements et locaux ERP type crèche. Les références devront indiquer obligatoirement le maitre d’ouvrage, le type d’ouvrage (logements crèche…), l’état d’avancement du projet, la SDP développée, les caractéristiques architecturales et techniques, le mode constructif, les performances environnementales atteintes, le coût de l’opération (prix au m2 / SDP) et les missions MOP confiées. 50% 2 Focus détaillé sur une opération similaire de moins de 3 ans de l’architecte et/ou entreprise respectant le coût objectif de l’opération (l’état d’avancement du projet, la SDP développée, les caractéristiques architecturales et techniques, le mode constructif, les performances environnementales atteintes et les missions MOP confiées). 25% 3 Moyens humains : note sur l’équipe de maîtrise d’œuvre (composition de l’équipe, personnes dédiées, articulation entre les membres) avec missions et compétences (CV, références…) de chaque membre. Les moyens humains devront être en adéquation avec les différentes compétences exigées pour l’exécution des prestations. 25% Pour l’appréciation des candidatures, chaque critère sera évalué sur une échelle de notation (1 à 5), en fonction du barème suivant : 0 Pas de réponse 1 Très Insuffisant 2 Insuffisant 3 Suffisant 4 Satisfaisant 5 Très satisfaisant Ces notes seront ensuite affectées des coefficients de pondération indiqués supra.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du projet (prix de revient au m² de SHAB, maîtrise des charges pour les occupants, coût de maintenance et d’exploitation et d’entretien)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et technique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet (Biosourcé, réemploi, empreinte carbone de la construction…)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle du chantier et optimisation des délais de construction
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part réservée aux PME et/ou artisans pour l’exécution du marché (à minima 20% du coût d’objectif du marché)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caen la mer Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Téléphone: +33 231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 622fb1f5-2f30-4394-9733-d708816a008b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 10:58:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75186-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
