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14 travaux de remplacement des revêtements de sols pour le groupe Acadiens et PSR Saint Germain à Caen 14 travaux de remplacement des revêtements de sols pour le groupe Acadiens et PSR Saint Germain à Caen groupe acadiens et psr saint germain - travaux de remplacement des revêtements de sols. ville...
Caen habitat 14000Caen
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14 travaux de remplacement des revêtements de sols pour le groupe Acadiens et PSR Saint Germain à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70228

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63700
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caen habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 1 place jean nouzille - B.P. 15227, 14052 Caen Cedex 4.

Objet du marché : groupe acadiens et psr saint germain - travaux de remplacement des revêtements de sols.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunts, fonds propres avance et paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1.lettre de candidature (imprimé Dc1 ),
2.déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires ( avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années
3.si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché de travaux à tranches :
Tranche ferme : Groupe 1041 - bâtiments 65, 66, 67, 68, 69 (72 logements) - 8 mois
Tranche conditionnelle 1 : Groupe 1042 - bâtiments 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 (70 logements) - 8 mois
Tranche conditionnelle 2 : Groupe 1020 - bâtiments 01, 02, 03 (44 logements+ circulations) - 6 mois
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Commande du DCE sous forme papier ou retrait à caen habitat - service des Marchés - 1 place Jean Nouzille - b.P .15227 - 14052 caen Cedex 4 - télécopieur : 02.31.27.98.54 ou téléchargement sur le profil acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr
Renseignements : Administratifs : Tél. 02.31.27.50.12 télécopieur 02.31.27.98.54
Courriel : sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques : c. Charpentier Tél. 02.31.27.50.31
télécopieur 02.31.27.98.62.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur le duc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja).Référé Contractuel : dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).Recours de pleine juridiction : délai de deux mois suivant l'avis d'attribution

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