1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Description: Le marché porte sur la vérification préventive, le contrôle réglementaire et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant de la procédure: fc3482f3-b246-426d-8c49-8977787c4712
Avis précédent: 202546-2024
Identifiant interne: 2024-7-AOO-PS-CONTROLE, VERIFICATION, MAINTENANCE SECURITE INCENDIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert contenant une partie accord cadre mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Cette procédure est initié à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif juridique. -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Description: Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant interne: 2024-7-AOO-PS-Controle, maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat, à Caen et ses alentours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 0bd3107f-96a9-4209-806c-616e014781b3-01
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la DPGF (35%) et DQE (5%) sur un total de 40%
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec 5 sous critères (pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations et des modalités de restitution (15%), pertinence des moyens humains dédiés au contrat (15%), pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les visites de vérification annuelles (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les travaux complémentaires (10%)).
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: non
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caen La Mer Habitat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caen La Mer Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Caen La Mer Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 552 990,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 552 990,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 392 990,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché de vérification préventive, de contrôle règlementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 552 990,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de vérification préventive, de contrôle règlementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie Notifié le 06/08/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAPIAN
Numéro d’enregistrement: 66200521401783
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: BIEVILLE BEUVILLE
Code postal: 14112
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1da6812-8f3c-413b-8b91-c3acf691de02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:05:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589940-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
