1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Identifiant de la procédure: f42b4ce6-a639-415f-b1f9-9f0a93a6fefd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de vidage et nettoyage de logements, garages et locaux
Description: Le marché comprend des prestations afférentes aux prestations de vidage, balayage de logements à usage d’habitation (cave, balcon, terrasse et jardin compris), garages et locaux du patrimoine de Caen la mer Habitat ou géré par lui, dans le cadre notamment de reprises, expulsions, départs cloche de bois, abandons, successions vacantes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: 1 an ferme reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email :greffe.ta-caen@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caen La Mer Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Caen La Mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caen La Mer Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1200490e-17a7-404b-a99a-2e4f05833638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:55:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563218-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
