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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.
Description: Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.
Identifiant de la procédure: 3b78c49e-8ffc-4169-9e35-e3fd5e90e557
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les bâtiments des CPAM de la région Normandie.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente mise en concurrence est réalisée par le CPAM du Calvados pour le compte des organismes suivants : -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'Eure, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe,
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description: Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne: 2025-02 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 066 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 686 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 60% Elle est composée des sous critères suivants : -Sous critère 1: Moyens humains 30% -Sous critère 2 : Proposition d'organisation du travail de jour : 10% -Sous critère 3 : Gestion des incidents (remplacement d'un agent en cas d'absence de dernière minute, gestion des stocks de consommables…) : 10% -Sous critère 4 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre avec le prix estimatif (tel qu'il ressort du détail estimatif) le plus bas recevra la note de 30/30. La formule suivante sera appliquée aux autres offres (Prix forfaitaire le plus bas/Prix forfaitaire de l'offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement.
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Description: Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Identifiant interne: 2025-02 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 302 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 60% Elle est composée des sous critères suivants : -Sous critère 1: Moyens humains 30% -Sous critère 2 : Proposition d'organisation du travail de jour : 10% -Sous critère 3 : Gestion des incidents (remplacement d'un agent en cas d'absence de dernière minute, gestion des stocks de consommables…) : 10% -Sous critère 4 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre avec le prix estimatif (tel qu'il ressort du détail estimatif) le plus bas recevra la note de 30/30. La formule suivante sera appliquée aux autres offres (Prix forfaitaire le plus bas/Prix forfaitaire de l'offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement.
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description: Nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne: 2025-02 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié en fonction du montant total de la décomposition du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des moyens humains et technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation mais aussi en fonction de la méthodologie des prestations proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement.
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des vitres des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Description: Nettoyage des vitres des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Identifiant interne: 2025-02 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 668,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 068,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié en fonction du montant total de la décomposition du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des moyens humains et technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation mais aussi en fonction de la méthodologie des prestations proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement.
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 445 404,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 686 668,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: Nettoyage des locaux des CPAM de Basse-Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 674 972,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2025-02 lot 1
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 302 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Onet Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: Nettoyage des locaux des CPAM de Haute-Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 178 933,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2025-02 lot 2
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 668,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Onet Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: Vitreries Basse Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 151 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2025-02 lot 3
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 068,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC SAS II
Offre:
Identifiant de l’offre: Vitrerie haute normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 242 738,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2025-02 lot 4
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CPAM du Calvados
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du Calvados
Numéro d’enregistrement: 78071617100027
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231457127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042504
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC SAS II
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42868535800908
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35577
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Onet Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042504
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Onet Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042504
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e02334c-1392-4efd-a353-8df5e599e8b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:03:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855041-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
