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14 réhabilitation des toitures-terrasses de la CPAM du Calvados à Caen 14 réhabilitation des toitures-terrasses de la CPAM du Calvados à Caen réhabilitation des toitures-terrasses de la CPAM du Calvados. code_postal : 14031 lieu : cpam du Calvados, Bd du Général W...
CPAM du Calvados 14031Caen cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 0231457994
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14 réhabilitation des toitures-terrasses de la CPAM du Calvados à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695466

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Calvados.
Correspondant : pôle Logistique, boulevard du Général Weygand 14031 Caen télécopieur : 02-31-45-79-94 courriel : cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PjKpcZ7-jj.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale.

Objet du marché : réhabilitation des toitures-terrasses de la CPAM du Calvados.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261410.

Lieu d'exécution : cpam du Calvados, Bd du Général Weygand, 14031 Caen.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé d'une tranche ferme de 415.7 mètres carrés et d'une tranche conditionnelle de 244.96 mètres carrés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche conditionnelle de 244.96 mètres carrés est prévue pourra être affermie jusqu'au 31 octobre 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Délai de paiement de 30 jours maximum.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux.



Situation juridique - références requises : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et -le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-09.

Renseignements complémentaires .

-Concernant les critères d'attribution,
La valeur technique est composée de sous critères ; précisions techniques 20 %, organisation 20 %
Concernant le délai d'exécution :
- la durée d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois et 15 jours ;
- la durée d'exécution de la tranche conditionnelle est de 2 mois et 15 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM du Calvados.
Correspondant : pôle Logistique, boulevard du Général Weygand, 14031 Caen Cedex 9, télécopieur : 02-31-45-79-94, courriel : cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PjKpcZ7-jj.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes cité Judiciaire 7 r Pierre Abelard CS 73127 35031 Rennes Cedex.

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