A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : CPAM DU CALVADOS
108 boulevard Jean Moulin
14031 Caen
Tel : +33 2 31 45 71 27
Secteurs d'activité
Services de gestion de cantine.

Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/10/2026
JOUE - 701775-2026
701775-2026 - Résultats
France – Services de gestion de cantine – Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Adresse électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Description: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Identifiant de la procédure: d7017c1c-d39e-4dfd-a2a1-5fbee2bebc28
Avis précédent: 359378-2026
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée pour les services spécifiques mentionnés à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Description: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une année renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le nombre annuel de couverts est estimé à 69 025 pour un maximum de 87 850. Le nombre annuel de prestations room service est estimé à 60 pour un maximum de 100. Le nombre annuel de prestations vin d’honneur est de 2 ou 3, pour un maximum de 6. Le nombre annuel de formules escapades est estimé à 500 pour un maximum de 1000
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Gestion du restaurant d'entreprise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 900 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Gestion du restaurant d'entreprise
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Laurent
Adresse électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 2 31 45 71 27
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPASS GROUP France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63204104276938
Adresse postale: 15 boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b40517ef-a590-4877-9f9e-aab0e0c2a9c1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 10:49:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701775-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026