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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE LOT 9 SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure: ac39c62c-f906-4b80-ba1f-ec8d38b89de8
Avis précédent: 2df9413e-f6b5-4334-ba86-d0bcb4b2ace2-01
Identifiant interne: 2025DAP138-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados SMMR-LRM ZI Ouest - 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. -Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel 75 000 Euros HT -La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DES NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE DU LOT 09 SMMR-LRM SUITE INFRUCTUOSITE
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX RELANCE DU LOT 09 SMMR-LRM SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant interne: 2025DAP138-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados SMMR-LRM ZI Ouest - 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC figurant sur le BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains Ce critère sera jugé sur le volume horaire affecté à la prestation au vu du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiches techniques Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETIQ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025DAP138L9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DAP138L9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETIQ
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 84243402900026
Adresse postale: 91 rue de Falaise
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231820520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 108361e0-ed77-4fb4-9dc4-ffeca4b40b56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 10:49:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105480-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
