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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description: Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Identifiant de la procédure: 2af7b20d-a424-4d05-95b6-a419ca4ac260
Avis précédent: b34a2c4d-7f15-4dd8-9448-72f2cfb9dc0d-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description: Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative publique Fibre-Calvados-Normandie. Ces expertises porteront sur les aspects techniques, réglementaires et juridiques, économiques et financiers, ainsi que sur les aspects stratégiques et la communication associée au RIP.
Identifiant interne: 2025DDP231
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de montant minimal. Montant maximum par année : 200 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 / 100 : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 / 100 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 288 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire: CAPHORNIER
Nom officiel: PARME AVOCATS
Nom officiel: ANT CONSEIL
Sous-traitant:
Nom officiel: R&C
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 288 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 15 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GROUPEMENT CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693734-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: R&C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43792187700050
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARME AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49498182200021
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANT CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52447680100039
Ville: DOURDAN
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAPHORNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50942883500037
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ea9c79a-2783-42ac-932a-bdca43734ad2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 15:28:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381969-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
