A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
9 Rue Saint Laurent
14000 Caen
Tel : 0231571023
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.
Services de location de biens immobiliers propres.

Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370454-2025
370454-2025 - Mise en concurrence
France – Services de location de biens immobiliers propres – Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse électroniqueveronique.vion@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInstallation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
DescriptionInstallation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
Identifiant de la procédure3704cbdc-ec14-43ed-bb5e-ad580b26a257
Identifiant interne2025COL126
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInstallation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
DescriptionInstallation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix de l'offre examinée = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Définition et appréciation du critère : Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui contiendra pour cette opération : - Les moyens mis en oeuvre pour la pose des classes mobiles (10%) - Le descriptif technique des bâtiments avec un plan d'implantation (10%) - Le délai d'intervention (5%) - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances environnementales dans le cadre de l'installation et de la dépose (nuisances sonores et gestion des déchets) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offresCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement22140118500014
Adresse postale23/25 Bd Bretrand BP 20520
VilleCaen cedex 1
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueveronique.vion@calvados.fr
Téléphone0231571236
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone02 31 57 14 14
Télécopieur02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement171400054
Adresse postale3 rue Arthur le duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone02 31 70 72 72
Télécopieur02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc1997f5b-f733-43e5-9aa7-2f2de1ff2994  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 08:07:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370454-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025