5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqu
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera à l'offre financière le coût facturé pour la production et la livraison des titres. Le prix sera jugé sur le montant total TTC indiqué sur l'offre financière. Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante qui sera appliquée aux offres recevables techniquement et recevable économiquement au regard de l'estimation des services : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'utilisation pour les gestionnaires (accompagnement et pris en main de l'outil) Définition et appréciation du critère : Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil, au regard : - du fonctionnement du service client, modalités de commande, acheminement des chéquiers, fonctionnement du SAV - des procédures (engagement, délais de traitement des commandes et d'acheminement des chéquiers, lien avec les gestionnaires, modalités de l'automatisation des commandes) - de la facturation : dépôt chorus, pièces justificatives (listing détaillé joint si possible en Excel), modalité de gestion du compte en fonction des litiges en cours. - de l'ergonomie back gestion des commandes et de l'historique et des statistiques de consommation - de la formation des gestionnaires et accompagnement des différents commanditaires à la plateforme - la souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés - l'engagement du respect et de la confidentialité des renseignements communiqués par le Département - la qualité de la confection du carnet de chèques fourni en spécimen. Une attention particulière sera demandée sur le délai de réponse du service client en cas de commande, en cas d'urgence ou de modification de commande. (Merci de transmettre les coordonnées d'un référent unique pour une meilleure lisibilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de commande, de livraison et de facturation : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera les modalités des commandes initiales et complémentaires ; la procédure d'assistance pour la commande et les possibilités de pré-classement par unités de travail pour la distribution ; le délai de traitement de la commande et de la livraison ; la sécurisation des livraisons et les conditions d'échange et de remboursement des titres non utilisés et des titres perdus ou volés au cours de leur transport. De plus, le candidat veillera à décrire la méthodologie du processus de facturation et donnera les coordonnées d'un personne référente unique en donnant ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse mail) pour une meilleure réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services annexes : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation ; les outils et les supports de communication mis à disposition des utilisateurs ; les modalités d'information de toute modification de la règlementation (dispositif de veille et d'alerte réglementaire) ; les modalités pratiques et ergonomiques de la dématérialisation du service.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des organisations : Définition et appréciation du critère : Le candidat détaillera l'ensemble des actions conduites dans ce domaine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
