See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Description: Fourniture et installation de compteurs d'énergies communicants, de sondes de mesure, de systèmes de détection de fuites d'eau et électrovannes, avec accès à un logiciel de suivi des consommations pour les collèges publics du département du calvados.
Identifiant de la procédure: ace4ccb7-0b01-4e73-98a4-f9b0d676e08f
Avis précédent: 2b093ed4-71cb-4284-8504-e0f4fc16a9c6-01
Identifiant interne: 2025COL055-0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : Une phase candidature et une phase offre. Se conférer au règlement de consultation. POUR LES LOTS 1 ET 2 : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Attestation de travail en sous-section 4 Au moins un membre de l'équipe dédiée doit pouvoir être affecté à des travaux d'amiante en sous-section 4. POUR LE LOT 01 UNIQUEMENT : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 5511 ou équivalent Réalisation de systèmes permettant d'assurer la gestion technique centralisée d'installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation. L'absence de qualification entrainera l'élimination du candidat. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant maximum HT annuel par lot : - 300 000 Euros HT maximum par an pour le lot 01 - 85 500 Euros HT maximum par an pour le lot 02.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Description: Fourniture et installation de compteurs d'énergies et de sondes communicantes, avec un accès à un logiciel de suivi des consommations des collèges publics du Département du Calvados
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se conférer au règlement de consultation. Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10. Apprécié à partir du montant total TTC du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se conférer au règlement de consultation. - Qualité des équipements (15%) - Innovation et technologie (15%) - Plan de déploiement et délais de mise en oeuvre (15%) - Maintenance et support (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC2025-129
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171400054
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 74985177000158
Ville: BOURGUEBUS
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SCS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 17 Boulevard des Nations
Ville: BOURGUEBUS
Code postal: 14540
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a55a748f-6932-4464-831b-263f0b1a9d2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 08:39:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248951-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
