1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER – RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Description: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER – RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant de la procédure: 9ba9d369-dee4-47e7-b88c-8d7afc13947a
Avis précédent: dbc3eaa3-d94f-4eb3-b084-8e0668ab4384-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque départementale de Prêt Chemin de Longueville
Ville: RANVILLE
Code postal: 14860
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Groupement de commandes : Département du Calvados et la Communauté Urbaine de Caen La Mer -La durée de l'accord cadre est d'un an, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. - L'accord cadre présente un montant annuel minimum de 1 000 Euros HT et un maximum annuel de 10 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER – RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Description: OURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER – RELANCE DU LOT 4 CONTENUS AUDIO ET VIDEO MUSICAUX RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE
Identifiant interne: 2025BDP215-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados Bibliothèque départementale de prêt Chemin de Longueville
Ville: RANVILLE
Code postal: 14860
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC de la ligne « 1 000 utilisateurs actifs de la ressource » figurant sur le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et richesse de l'offre Définition : Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Accès à la ressource, accessibilité et ergonomie Définition : Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Performance environnementale du candidat appréciée au regard de l’éco-conception des services numériques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CITE DE LA MUSIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BDP215L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BDP215L4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA CITE DE LA MUSIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39171897000026
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144844569
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0c9d241a-20d9-4862-b28e-6f186a898538 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 14:38:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104080-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
