1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure: 4e730b11-1508-4aa1-ba6a-eed0456ec605
Avis précédent: f224796f-82c0-477d-bf0e-4517cebcea33-01
Identifiant interne: 2025DAP347
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: C'est un groupement de commandes entre le Département et le SDIS du Calvados. Le Département du Calvados est coordinateur du groupement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant interne: 2025DAP347
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle Pour le Département, le montant minimum annuel est de 25 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 75 000 Euros HT. Pour le SDIS, le montant minimum annuel est de 30 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon le Bordereau des prix unitaires valant DQE: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais consenti sur catalogue Définition : Les taux de remise proposés seront évalués en points selon la méthodologie suivante : 0 à 5 % : 1 6 à 10 % : 2 11 à 15 % : 3 16 à 20% : 4 21 à 25 % : 5 26 à 30 % : 6 31 à 35 % : 7 36 à 40 % : 8 41 à 45 % : 9 Au-delà de 46 % : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits Définition : Qualité des échantillons et des fiches produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 576ba8bc-f141-40e9-8c88-6c9c196ef58e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 15:49:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702978-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
