A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
9 Rue Saint Laurent
14000 Caen
Tel : 0231571023
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
3 Lots
Lot 1
Lot 01: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados
Lot 2
Lot 02: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Département du Calvados
Lot 3
Lot 03: Distribution du magazine d'information du Département du Calvados, en non-adressé, dans toutes les boites aux lettres calvadosiennes
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.
Services de conception graphique.
Services d'impression et de distribution.

Conception, impression et distribution du magazine d'information du Département du Calvados

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2026
JOUE - 107704-2026
107704-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de livraison – Conception, impression et distribution du magazine d'information du Département du Calvados
OJ S 32/2026 16/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse électroniquefrederic.simon@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception, impression et distribution du magazine d'information du Département du Calvados
DescriptionConception, impression et distribution du magazine d'information du Département du Calvados
Identifiant de la procéduree97fb9ef-3680-4a89-b505-81c67d632362
Identifiant interne2026COM030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesAccord-cadres à bons de commande divisé en 3 lots. Chaque lot a une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par période annuelle. Chaque lot a un minimum et un maximum en quantité (Mini: 370 000 exemplaires / Maxi: 1 850 000 exemplaires). Pour le lot 01, les candidat non retenus, dont l’offre aura été jugée complète et conforme aux attentes, percevront une indemnisation d’un montant de 800 euros net de taxe conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du Département du Calvados.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 01: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados
DescriptionLot 01: Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados
Identifiant interne2026COM030L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au BPU valant DQE) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Description1- Préconisations éditoriales 30% (Proposition d’une ligne éditoriale, réponse aux questionnements, chemin de fer idéal et argumenté, préconisations d’évolutions etc.)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Description2- Méthodologie de travail et équipe dédiée 15% (Préconisations pour l’articulation de la méthodologie de travail pour toute l’année et pour un numéro, préparation et déroulement d’un comité de rédaction, présentation d’un rétro-planning type, des outils de gestion de projet, de l’équipe avec CV et book à l’appui etc.)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
Description3- Qualité des maquettes graphiques 15% (Présentation d’une maquette de couverture, d’une double page de rubrique loisirs rédigée, 3 pages du dossier dont ouverture non-rédigées)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionResponsabilités sociétales des entreprises : Définition et appréciation du critère : Étude des éléments fournis par le candidat répondant à l’ARTICLE 5 du CCTP concernant les obligations RSE, déontologiques et juridiques et garantissant la qualité du travail effectué. (Statut et rémunération des journalistes, rédacteurs et photographes, usage de l’intelligence artificielle générative etc.)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 02: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Département du Calvados
DescriptionLot 02: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Département du Calvados
Identifiant interne2026COM030L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au BPU valant DQE) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Appréciation de la qualité du papier sur la base des échantillons de magazines imprimés et maquettes en blanc reçus (conformément aux critères mentionnés dans le cahier des charges technique). L'évaluation portera sur la proposition d'un papier présentant le meilleur équilibre entre grammage / blancheur / opacité / prise en main.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionBilan carbone du papier : Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : Le candidat devra justifier dans son mémoire technique (labels et indices à l’appui) d’un papier 100% fibre recyclées, PEFC/FSC, avec l’empreinte carbone la plus raisonnée possible.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison ou d'exécution : Définition et appréciation du critère : Délai d'exécution pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours ouvrés).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 03: Distribution du magazine d'information du Département du Calvados, en non-adressé, dans toutes les boites aux lettres calvadosiennes
DescriptionLot 03: Distribution du magazine d'information du Département du Calvados, en non-adressé, dans toutes les boites aux lettres calvadosiennes
Identifiant interne2026COM030L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au BPU valant DQE) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéfinition et appréciation du critère : Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantités de boîtes aux lettres desservies, y compris stop-pub) + justifications à fournir et engagements dans le cas de la résolution d’une erreur de distribution.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison ou d'exécution : Définition et appréciation du critère : Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours ouvrés) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale : Définition et appréciation du critère : Le candidat devra décrire les moyens utilisés pour distribuer le magazine dans les boites aux lettres ainsi que les mesures mises en place et les dispositifs qui permettent la réduction de l’empreinte environnementale. (Véhicules, tournée, formation agents, ...)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement22140118500014
Adresse postaleRue saint laurent
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquefrederic.simon@calvados.fr
Téléphone0231571023
Adresse internethttps://www.calvados.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone02 31 70 72 72
Télécopieur02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb0dc0df0-cc8b-4c7c-9935-edb4d4dec0ca  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 15:16:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis107704-2026
Numéro de publication au JO S32/2026
Date de publication16/02/2026