Avis de marché - Avis n° 26-112222 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61
Annonce n° 26-112222
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026COL207
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne-Sophie STICKER
Numéro de téléphone du contact : 0231571434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Attestation sur l’honneur de probité : le candidat devra remplir et signer l’attestation sur l’honneur de probité jointe au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION D'UNE RAMPE PMR AU COLLEGE J. MONNET A OUISTREHAM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CREATION D'UNE RAMPE PMR AU COLLEGE J. MONNET A OUISTREHAM
Lieu principal d'exécution du marché : COLLEGE J. MONNET A OUISTREHAM
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, les candidats devront s’adresser à Mr AUBRY gestionnaire au 02 31 97 15 65 ou par mail : int.0141271f@ac-normandie.fr. Jugement des candidatures : DC1, DC2, situation judiciaire, probité, chiffre d'affaires, effectifs, Références. Jugement des offres : Critère prix 70% Critère Délai d'exécution 20% Critère environnemental 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026