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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots
Description: 2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots
Identifiant de la procédure: 4d9a9d23-bedb-4c7f-b5f2-ef99995285c9
Avis précédent: 836a9f4d-dbb0-4c70-b066-25426d6cdf9a-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Missions CSPS pour les bâtiments départementaux et les collèges
Description: Lot 1 - Missions CSPS pour les bâtiments départementaux et les collèges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détail estimatif remisé. L'analyse du prix sera réalisé sur le montant total TTC figurant sur les détails estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci devra respecter l'annexe D du CCTP "Matrice du mémoire technique".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci décrira les moyens mis en oeuvre pour éviter les grands déplacements, pour faciliter le covoiturage et optimiser l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les ENS et les voies cyclables
Description: Lot 2 - Missions CSPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les ENS et les voies cyclables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur les détails estimatifs remis par les candidats de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci devra respecter l'annexe D du CCTP "Matrice du mémoire technique".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Le critère sera jugé à la vue du mémoire technique. Celui-ci décrira les moyens mis en oeuvre pour éviter les grands déplacements, pour faciliter le covoiturage et optimiser l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JPS CONTROLE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGT004L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGT004L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83415751301490
Adresse postale: 267 Rue Marie Curie
Ville: HEROUVILLE ST CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083401059
Adresse postale: 4 Rue Alfred Kastler
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40842252500431
Adresse postale: 1690 Rue Aristide Briand
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: QUALICONSULT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40320025600655
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Ville: HEROUVILLE ST CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: JPS CONTROLE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40358454300090
Adresse postale: 50 Avenue Ettore Bugatti
Ville: ST ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77cff168-d2dd-4067-bf7a-24cba1f83347 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 13:28:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587630-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
