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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025SMA258 – Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Description: 2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Identifiant de la procédure: 54c784a7-9255-4583-a884-67a8f9ed2e0f
Avis précédent: 83e152aa-7fca-43db-867f-1a203d38032f-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente en ce qui concernait les lots 1 et 2. Le lot 3 : secteur des l’ARD de Pont l’Evêque et de Saint Pierre sur Dives a pour sa part fait l’objet d’une attribution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Description: Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de : Montant HT : 200 000,00 Euros. Le montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction. Le marché contient une clause d'exécution sociale de 105 h par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Description: Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de : Montant HT : 200 000,00 Euros. Le montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction. Le marché contient une clause d'exécution sociale de 105 h par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 975,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALLOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: VALLOIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 993,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: VALLOIS - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312828-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALLOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: VALLOIS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 993,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: VALLOIS - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 312828-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALLOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42030789400097
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 275f1402-48fd-462c-b573-d568b00b6f90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 11:05:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609197-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
