1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseils en matière d'organisation de travail, d'accompagnement aux changements et de restructuration pour les besoins de la CMA Normandie.
Description: Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire pour des prestations intellectuelles
Identifiant de la procédure: 5a8fb30e-c7e7-4be1-91b1-5d17c84e355c
Identifiant interne: 2026-28-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de prestations intellectuelles qui peuvent concerner des services décentralisés sur la région Normandie.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseils en matière d'organisation de travail, d'accompagnement aux changements et de restructuration pour les besoins de la CMA Normandie.
Description: Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire
Identifiant interne: 2025-28-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent concerner des directions, services décentralisés sur la région normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants : indéfini.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: a) Compréhension des enjeux généraux (20%) b) Méthodologie générale d'intervention (30%) c) Moyens humains (30%) d) Organisation et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix / Conditions financières (30%)
Description: Référentiel des prix plafonds unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal adminis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal adminis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232180640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal adminis
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e9972493-a7f3-4e09-b051-810d9211be48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108009-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
