1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Description: Prestation de transport par autocars des usagers de sites de formation, hebdomadaire pour le site de l'IFORM et quotidien pour le site d'E. BRAZIER sur les années scolaires de 2025 à 2028
Identifiant de la procédure: 4db01875-cb46-471f-a74f-33f51e33bd67
Identifiant interne: 2025-28-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel offres ouvert sous format d'un accord cadre à bon de commande pour 2 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation IFORM du CFA de la CMA Normandie
Description: Transports Hebdomadaires sur les années scolaires des usagers de l'IFORM, 36 semaines sur différents circuits desservant le département de la Manche
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels) Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains, nombre de chauffeurs attitrés par circuit, expérience des chauffeurs 25% Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire en matière de sécurité (alcoolémie, stupéfiants, respect du code de la route, ...) 25% ; Moyens techniques, véhicules affectés à l'exécution des prestations : 25% Organisation proposée, réactivité en cas de panne, d'accident : 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Total porté au DQE (70%) Analyse du BPU du lot) (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Politique environnementale déployée par le soumissionnaire notamment l'empreinte carbone, l'écoconduite, âge et type de véhicules affectés, capacité à communiquer l'empreinte carbone de la prestation annuelle effectuée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation Eugénie BRAZIER du CFA de la CMA Normandie
Description: Transports quotidiens sur les années scolaires des usagers du site de formation E. Brazier, 40 semaines sur deux circuits Gare de Dieppe 76/Site de formation E. Brazier et E. Brazier/Gare de Dieppe 76
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels) Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains, nombre de chauffeurs attitrés par circuit, expérience des chauffeurs 25% Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire en matière de sécurité (alcoolémie, stupéfiants, respect du code de la route, ...) 25% ; Moyens techniques, véhicules affectés à l'exécution des prestations : 25% Organisation proposée, réactivité en cas de panne, d'accident : 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Total porté au DQE (70%) Analyse du BPU du lot) (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Politique environnementale déployée par le soumissionnaire notamment l'empreinte carbone, l'écoconduite, âge et type de véhicules affectés, capacité à communiquer l'empreinte carbone de la prestation annuelle effectuée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232180640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4cdf1cee-2d26-42e0-b042-58bbe200b0db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 11:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147317-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
