1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration et de chèques/e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie.
Description: La consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert conformément aux l'articles R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le lot 1 et en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 2. - valeur maximal de l'accord-cadre pour sa durée initiale (1an)
Identifiant de la procédure: ecda2d84-76b5-4663-b6e4-c2dfdee7f279
Identifiant interne: 2025-28-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché alloti en deux lots - Lot 1 traité en procédure formalisée d'appel d'offre ouvert et le lot 2 en procédure adaptée du fait de son estimation inférieur au seuil européen.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration pour les collaborateurs de la CMA Normandie.
Description: L'émission de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des collaborateurs de la CMA Normandie ; La fabrication, distribution (carte/code) et rechargement des cartes des titres dématérialisés ; La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux collaborateurs de la CMA Normandie de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires, selon la réglementation en vigueur, en échange des titres dématérialisés ; L'accès du service via les smartphones ; la mise à disposition de la CMA Normandie et des collaborateurs de la CMA Normandie bénéficiaires de l'accord cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant interne: 2025-28-02 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire. L'accord cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Garanties et capacités professionnelles - Garanties et capacités financières - Références
Description: - Garanties et capacités professionnelles (moyens humains, moyens matériels...) - Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années), - Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie proposée en adéquation avec les besoins de la CMA Normandie - L'organisation de la gestion et la sécurisation des titres - Dimensionnement, typologie du réseau du candidat, conditions d'affiliation - Services associés et leur pertinence - Accompagnement aux évolutions réglementaires, techniques - Interlocuteur dédié et identifié à l'exécution du marché en collaboration avec le service RH. - Performance en matière politique environnementale et sociale liée à l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations 10%-
Description: analyse détaillé du bordereau des prix unitaires BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison et services associés de chèques, cartes et e-cartes cadeaux pour les besoins de la CMA Normandie.
Description: L'émission de chèques cadeau et e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la CMA Normandie ; Le chargement des titres dématérialisés ; La fabrication, la livraison des chèques cadeaux ; La mise à disposition d'un réseau d'enseignes partenaires sur toute la métropole et sites web.
Identifiant interne: 2025-28-02 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire. L'accord cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Garanties et capacités professionnelles - Garanties et capacités financières - Références
Description: - Garanties et capacités professionnelles (moyens humains, moyens matériels...) - Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années), - Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Méthodologie proposée en adéquation avec les besoins de la CMA Normandie - L'organisation de la gestion et la sécurisation des titres - Dimensionnement, typologie du réseau du candidat, conditions d'affiliation - Services associés et leur pertinence - Accompagnement aux évolutions réglementaires, techniques - Interlocuteur dédié et identifié à l'exécution du marché en collaboration avec le service RH. - Performance en matière politique environnementale et sociale liée à l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations 10%-
Description: analyse détaillé du bordereau des prix unitaires BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232180640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 42042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4820eb1-e828-476d-8b44-fbf5ce3cb952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 12:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74325-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
