1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers, de consommables et de petits équipements informatiques, d'enveloppes et de petites fournitures et de consommables d'environnement de travail pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
Description: Accord cadre mono attributaire sur catalogue pour l'acquisition et la livraison de : - Fournitures petits matériels de bureau ; écritures, classement/organisation, tampons, ... - Papèterie : papiers de reprographie - Consommables, petits équipements informatiques : cartouches d'encre, câbles, souris, clé USB... - Enveloppe et pochette d'expédition - Petites fournitures d'environnement de travail - Epicerie : boissons, café, sucre...
Identifiant de la procédure: ca4e80db-22da-46bb-a3bb-4fd95e506f6c
Identifiant interne: 2024-28-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 30236000 Matériel informatique divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers, de consommables et de petits équipements informatiques, d'enveloppes et de petites fournitures et de consommables d'environnement de travail pour les besoins de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie
Description: Accord cadre mono attributaire sur catalogue pour l'acquisition et la livraison de : - Fournitures petits matériels de bureau ; écritures, classement/organisation, tampons, ... - Papèterie : papiers de reprographie - Consommables, petits équipements informatiques : cartouches d'encre, câbles, souris, clé USB... - Enveloppe et pochette d'expédition - Petites fournitures d'environnement de travail - Epicerie : boissons, café, sucre...
Identifiant interne: 2024-28-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 15800000 Produits alimentaires divers, 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution du marché en Normandie particulièrement à Caen, Rouen, Le Havre, Rouxmesnil Bouteilles (76), Alençon, Evreux, Coutances, Cherbourg, Flers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135, bd. de l'EUROPE
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Président ALLENDE
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, Avenue du Général Patton
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Ville: COUTANCES
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus IFORM
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52, bd. du 1er Chasseurs
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction territoriale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue César Franck
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: CAMPUS S. VEIL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Philippe Lebon
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus Raphaël Mallard
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 M zone Louis Delaporte
Ville: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège et Direction territoriale Calvados
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus CIFAC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois d'un an soit un durée total de 4 ans - valeur estimée HT pour toute la durée du marché reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: moyens humains, moyens matériels pour exécuter le marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles
Description: similaires sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestation 40%
Description: Montant résultant du DQE : 40 % ; Analyse détaillée du BPU : 20 % ; Analyse du ou des pourcentages de remise sur les prix publics pour les " produits catalogue " - comparatif des prix publics pour les " produits catalogue " sur des références choisies au hasard et analyse des prix sur un panier défini de produits standards (" Picking ") : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens prévues en faveur du RSE 10%
Description: Mesures mise en place visant à limiter l'impact carbone sur toute la chaine de valeur, notamment sur l'offre de produits écologiques, labels, la fin de vie des articles, la réduction des emballages, les modes de livraison, les moyens supports : (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Rouen - 135, bd. de l'Europe
Informations complémentaires: Ouverture des offres dématérialisées via le profil acheteur de la CMA Normandie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 232182345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: BP25086
Ville: CAEN cedex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130029283 00012
Adresse postale: BP 24209
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: 33660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1bfdbc1-41fb-46c8-ab6d-48c8d5aa2af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 13:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619562-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
