Dsp restauration collective

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76Convention de délégation de service public
Annonce No 15-104011 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
CMAR BN, chambre de Métiers et de l'artisanat de Région de Basse-Normandie - 2 rue Claude Bloch - cS 25059, à l'attention de dominique LELIEVRE, 14077 Caen Cedex 5. Tél. 02-31-53-25-37. E-mail : dlelievre@cmar-bn.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cma-basse-normandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.pa-cmar-bn.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie - CMAR-BN, 2 rue Claude Bloch - cS 25059 Contact : direction Régionale des Affaires Générales et Financières, à l'attention de M. Sylvain MARCHETEAU ou M. Dominique LELIEVRE, 14077 Caen Cedex 5. E-mail : smarcheteau@cmar-bn.fr. Tél. (+33) 2-31-95-92-89.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etat.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
dsp restauration collective.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
chapitre iv de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public.
II.3)Objet de la délégation
délegation de service public par voie d'affermage pour l'approvisionnement des laboratoires alimentaires, l'exploitation et la gestion du restaurant de collectivité du Centre interprofessionnel de formation des apprentis du calvados (cifac) de la cmar-bn.
Domaine de la délégation : Autre : Restauration collective
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016.
Cette date est prévisionnelle.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 4 rue Claude Bloch, 14077 Caen.
Code NUTS FR5.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
conditions de remise des candidatures :
Retrait du dossier de consultation des entreprises - sélection des candidats auprès de :
Mme Marie-Laure THORIGNE
Tél. : 02.31.53.25.43
mlthorigne@cmar-bn.fr
Ou M. Dominique LELIEVRE
Tél. : 02.31.53.25.37
dlelievre@cmar-bn.fr
Ou sur le profil acheteur : http://www.pa-cmar-bn.fr.
III.2)Capacité économique et financière
voir le réglement de consultation des entreprises.
III.3)Capacité technique et professionelle
voir le réglement de consultation des entreprises.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-09.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Voir le réglement de consultation des entreprises.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : CMAR-BN, 2 rue Claude Bloch - cS 25059, 14077 Caen Cedex 5. URL : http://www.pa-cmar-bn.fr.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 16 octobre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen. Tél. 02-31-70-72-72.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc14000 CaenTél. 0231707272.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.