1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance logicielle E-RH
Description: Maintenance logicielle, corrective, adaptative, réglementaire, évolutive de la suite E-RH ainsi que de tous les modules complémentaires développés par la société Arketeam.
Identifiant de la procédure: c0f745ee-1892-4cdf-85cc-9304707da4c8
Identifiant interne: MSMC-23048
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance logicielle E-RH
Description: Maintenance logicielle, corrective, adaptative, réglementaire, évolutive de la suite E-RH ainsi que de tous les modules complémentaires développés par la société Arketeam
Identifiant interne: 240017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2024
Date de fin de durée: 19/02/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: exclusivité de droits de maintenance corrective et évolutive de la solution mise en place au CHU de Nantes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARKETEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société ARKETEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 250 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240003
Titre: Maintenance logicielle, E-RH
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARKETEAM
Numéro d’enregistrement: 50834999000087
Adresse postale: 6 rue du bois de la champelle
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383907990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5bbb489-d662-498c-8128-f53f053ca64f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 16:00:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 206762-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
