1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des équipements de désenfumage et des asservissements associés du site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie
Description: Les prestations comprennent : - Les maintenances préventives et correctives des équipements concourant à la sécurité incendie, - La mise à dispositions d'une astreinte 24h/24h, 7jours/7 - La formation du personnel du CHU Caen Normandie, impliqué dans la sécurité incendie, à la connaissance, à l'usage et à la manipulation des installations maintenues par le titulaire (environ, 50 personnes/an).
Identifiant de la procédure: 743c1ee6-cae4-498a-8207-884e8f567a94
Avis précédent: 4d261469-40c2-4e49-b75b-e07ea40ace54-01
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Origine des fonds : budget propre du CHU
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenances des bâtiments du « bloc tour » et des bâtiments d'alimentation électrique suivants :
Description: Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP): IGH : Tour/Galette ERP : FEH, Pauséome, Modulaire BUP : Poste 20, Poste 30, Bâtiment sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 112 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP). La valeur maximale de l'accord-cadre ci-dessus, s'entend, période de reconduction comprises. Le marché prend effet au 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (cf. CCAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note A : somme des coûts forfaitaires de la maintenance préventive des 3 périodes : 25 % Note B : somme de 3 devis-types représentatifs des interventions les plus courantes de maintenance corrective : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 %, moyens techniques affectés à la prestation : 10 %, modalités d'organisation : 15 %, démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 %, démarche environnementale : 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: CHU CAEN Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maintenances des bâtiments pavillonnaires
Description: Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP) : CUSD, CUMR, Esquirol, Médecine du Sport/Syndicats, BBR, LPA, Parking P12, SESAM, SAMU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP). La valeur maximale de l'accord-cadre ci-dessus, s'entend, période de reconduction comprises. Le marché prend effet au 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (cf. CCAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note A : somme des coûts forfaitaires de la maintenance préventive des 3 périodes : 25 % Note B : somme de 3 devis-types représentatifs des interventions les plus courantes de maintenance corrective : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 % moyens techniques affectés à la prestation : 10 % modalités d'organisation : 15 % démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 % démarche environnementale : 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: CHU CAEN Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 074 430,46 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 074 430,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 902 585,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEF/SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 902 585,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250013001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 42672-2025
Organisation qui signe le marché: CHU CAEN Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 844,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF/SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 171 844,96 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250013002000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 42672-2025
Organisation qui signe le marché: CHU CAEN Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEF
Numéro d’enregistrement: 5680065901153
Adresse postale: 35, rue Germaine Tillion
Ville: LA SENTINELLE
Code postal: 59174
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dc3e292-8dad-4385-97dc-68d5f082034a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:54:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249336-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
