1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements d'accès à fonctionnement automatique pour le GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure: 753bc083-d6be-4131-8c8e-52b770c52c3b
Identifiant interne: GHT2025021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 visite facultative est programmée, soit le 12 février 2025, soit le 13 février 2025, en fonction des établissements parties concernés. Se reporter au 4.3. "Visite préalable" du Règlement de consultation pour plus de précisions. Origine des fonds : budget propre de chaque établissement partie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Description: Maintenance des équipements du CHU Caen Normandie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description: Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Description: Maintenance des équipements du CH Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description: Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Description: Maintenance des équipements du CH Argentan, du CH Falaise, du CH Vimoutiers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description: Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Description: Maintenance des équipements du CH Côte Fleurie, du CH Lisieux, du CH Pont L'évêque
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
Description: Habilitation électrice (NFC 18-510) à jour d'un niveau minimal BR/B2V et la formation à la conduite d'appareils de manutention et d'élévation (nacelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = note A (40 %) + Note B (10 %) : Somme Devis Quantitatif Estimatif = note A Somme de trois devis-types (voir Règlement de consultation) = note B
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a)pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % b)moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation et aux intervenants : 10 % c) mode opératoire défini et modalités d'organisation : 15 % d) liste et garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires par le titulaire pour effectuer ses prestations : 5 % e) méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseil : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance RSE : 5 % : -impact environnemental : pratiques et outils utilisés pour la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97bdaa15-de2f-40c6-9b90-bf5610bd974f - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 12:56:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74947-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
