1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance générale à maîtrise d'ouvrage et Assistance spécialisée pour la transition énergétique du Tripode et pour la restructuration de l'hospitalisation dans le cadre du Ségur de la Santé au Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Description: Les prestations s'exécutent par mission, comme suit : - Mission n°1 : mission d'Assistance générale à maîtrise d'ouvrage - Mission n°2 : mission d'Assistance spécialisée pour la démarche de qualité environnementale du bâtiment du type NF HQE avec certification
Identifiant de la procédure: 64d232ab-9618-4ead-ad5f-ab2abbe64d68
Identifiant interne: 204050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite facultative, sur inscription, auprès de Mme TABESSE : 02 31 61 33 62 (s.tabesse@ch-lisieux.fr): Rendez-vous avec M GUERIN (g.guerin@ch-lisieux.fr), à l'accueil du bâtiment tripode du CH Lisieux, 4 rue Roger Aini : - soit le 7 octobre 2024, à 10H00, - soit le 8 octobre 2024, à 10H00. Origine des fonds : budget du CHU Lisieux, subvention ARS, subvention Région Normandie Ségur Santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance générale à maîtrise d'ouvrage et assistance spécialisée pour la transition énergétique du Tripode et pour la restructuration de l'hospitalisation dans le cadre du Ségur de la Santé au Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Description: Les prestations s'exécutent par mission, comme suit : -Mission n°1 : mission d'Assistance générale à maîtrise d'ouvrage -Mission n°2 : mission d'Assistance spécialisée pour la démarche de qualité environnementale du bâtiment du type NF HQE avec certification
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et les prestations commencent à s'exécuter conformément à l'ordre de service de démarrage. La durée prévisionnelle des travaux est de 54 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste de références similaires à la présente consultation si elles existent Les qualifications AMO : OPQIBI suivantes, ou équivalentes, sont exigées : 0101 : AMO en administratif et juridique 0102 : AMO en finance et économie 0103 : AMO en technique 0107 : AMO en planification stratégique 0108 : AMO globale pré-opérationnelle 0109 : AMO conduite d'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : technicité de l'équipe : 10 % pertinence de la méthodologie : 10 % pertinence du planning prévisionnel : 10 % Prise en compte du développement durable : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Pays: France
Téléphone: 0231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9c5513a-798a-4317-a833-e777145975b1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:06:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560351-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
