1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre
Description: Réalisation de prestations de maintenance, de contrôles qualité et la fourniture de pièces détachées pour les équipements d'imagerie médicale de 6 établissements membres du GHT Normandie Centre :CH d'Argentan, CH Aunay-Bayeux, CH Côte Fleurie, CH de Falaise, CH de Lisieux et du CHU de Caen
Identifiant de la procédure: 5e813d57-e8ca-4874-bed7-efc2cc967f15
Identifiant interne: BIO2024-112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de marque AGFA
Description: Maintenance des équipements de marque AGFA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: marché de maintenance pour le GHT renouvelé tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de 24 mois avec reconduction tacite de 1 fois 24 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Etendue et qualité des prestations 50 % - Organisation (ressources, moyens, délais) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'ensemble des prestations forfaitaires annuelles et/ou à bons de commande + le coût moyen d'une intervention à l'attachement (1 déplacement, 2h Main d'œuvre, hors pièces)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU CAEN
Organisation qui traite les offres: CHRU CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: CS30001 Avenue de la côte de Nacre Daj-cellule marchés
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231064780
Autres points de contact:
Nom officiel: DAJ - Cellule marchés
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: 33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 041a7d71-3cc5-4a0a-a6bc-593f227eac44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:03:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506820-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
