1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers
Description: Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Phase 1 : assistance dans le cadre du déroulement du concours pour la désignation de la maîtrise d'œuvre ; Phase 2 : assistance aux étapes d'études du marché de maitrise d'œuvre et de suivi des marchés de prestations intellectuelles ; Phase 3 : assistance pendant la phase de dévolution et de réalisation des marchés de travaux ; Phase 4 : assistance pendant la phase de réception et mise en service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: a987952a-2ca4-478d-af92-a79d3942591e
Identifiant interne: GHT2024021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Vimoutiers 2 rue Docteur Marescot
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché démarre à la date de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (durée des travaux estimée à 50 mois). L'enveloppe des travaux s'élève à 14 725 000 EHT. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra présenter les qualifications / compétences ou quivalences suivantes : - AMO en administratif et juridique OPQIBI 0101 - AMO en finance et économie OPQIBI 0102 - AMO en technique OPQIBI 0103 - Conduite d'opération OPQIBI 0109. Présence d'amiante : attestations de compétences et attestations médicales demandées. Une visite facultative est organisée le 03/05/2024 à 10H avec Mme Jezequel (n.jezequel@ch-vimoutiers.fr - tel 02 33 12 21 14). Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 13 mai 2024 12H00, une réponse leur sera apportée le 16 mai 2024 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration de 88 lits d'EHPAD et de 30 lits de Soins Médicaux et de Réadaptation pour le CH de Vimoutiers
Description: Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Phase 1 : assistance dans le cadre du déroulement du concours pour la désignation de la maîtrise d'œuvre ; Phase 2 : assistance aux étapes d'études du marché de maitrise d'œuvre et de suivi des marchés de prestations intellectuelles ; Phase 3 : assistance pendant la phase de dévolution et de réalisation des marchés de travaux ; Phase 4 : assistance pendant la phase de réception et mise en service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Vimoutiers 2 rue du Docteur Marescot
Ville: Vimoutiers
Code postal: 61120
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du mémoire technique : 30 % appréciée au travers de l'organisation mise en place pour réaliser la mission, le calendrier détaillé remis à l'appui de l'offre, les méthodologies et aspects techniques pour réaliser les prestations. Les moyens humains mis à disposition : 10 % dédiés à la prestation, appréciés au travers de la composition, des compétences et de l'expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, faisant apparaître sa pluridisciplinarité et plus spécifiquement à ses compétences juridiques et règlementaires et à ses compétences techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU CAEN
Organisation qui traite les offres: CHRU CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Bâtiment LPA Avenue de la Côte de Nacre Cellule marchés
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231065392
Autres points de contact:
Nom officiel: DAJ - Cellule marchés
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2337457-b2fa-4d80-b51a-8f8f1469b217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:19:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228901-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
