1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU CAEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'organisation, la gestion et la coordination du transfert des services dans le cadre de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie.
Description: Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Le marché est constitué d'une tranche ferme composée des phases suivantes : o Phase 1 : proposition d'un planning de transfert. o Phase 2 : organisation de l'inventaire. o Phase 3 : accompagnement dans la définition et la mise en place de la stratégie de déménagement. o Phase 4 : établissement d'un tableau de gestion des risques avec l'identification des contraintes les plus conséquentes. o Phase 5 : gestion de la prestation de déménagement. o Phase 6 : conduite et de suivi du transfert. Par ailleurs, le marché comporte quatre (4) tranches optionnelles o Tranche optionnelle n°1 : réalisation de l'inventaire o Tranche optionnelle n°2 : mise à jour de la micro-implantation o Tranche optionnelle n°3 : réception des équipements neufs o Tranche optionnelle n°4 : prestation de vidage des locaux déménagés
Identifiant de la procédure: b17fc595-74b0-4a22-b84f-a374dfdd0d7c
Identifiant interne: 2024086
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Centre hospitalier universitaire de Caen avenue de la côte de nacre
Ville Caen
Code postal 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché démarre à la date de sa notification. La durée d'exécution est de 3 ans et 6 mois. Une visite facultative est organisée le 09/09/2024 à 14.H00, au point de rdv situé devant l'entrée du Bâtiment FEH au CHU de Caen, avenue Côte de Nacre à Caen avec madame Cathy JOUEN LAURENT (jouenlaurent-c@chu-caen.fr/ tel : 02 31 06 54 44). Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu'au 12/09/2024 12H00, une réponse leur sera apportée le 16/09/2024 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'organisation, la gestion et la coordination du transfert des services dans le cadre de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Description: Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : Le marché est constitué d'une tranche ferme composée des phases suivantes : o Phase 1 : proposition d'un planning de transfert. o Phase 2 : organisation de l'inventaire. o Phase 3 : accompagnement dans la définition et la mise en place de la stratégie de déménagement. o Phase 4 : établissement d'un tableau de gestion des risques avec l'identification des contraintes les plus conséquentes. o Phase 5 : gestion de la prestation de déménagement. o Phase 6 : conduite et de suivi du transfert. Par ailleurs, le marché comporte quatre (4) tranches optionnelles o Tranche optionnelle n°1 : réalisation de l'inventaire o Tranche optionnelle n°2 : mise à jour de la micro-implantation o Tranche optionnelle n°3 : réception des équipements neufs o Tranche optionnelle n°4 : prestation de vidage des locaux déménagés Les phases se déroulent suivant le calendrier détaillé contractualisé.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Caen avenue de la cote de nacre
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard de : de l'organisation mise en place pour réaliser la mission, les méthodologies et aspects techniques pour réaliser les prestations : 25 %. Les moyens humains mis à disposition dédiés à la prestation, appréciés au travers de la composition, des compétences et de l'expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (CV, profils, rôles) 10 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU CAEN
Organisation qui traite les offres: CHRU CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU CAEN
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Bâtiment LPA Avenue de la Côte de Nacre Cellule marchés
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231065392
Autres points de contact:
Nom officiel: DAJ - Cellule marchés
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60f68d8d-8654-43a0-a36a-f80a27ab251e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:01:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440289-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
