1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Description: Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Identifiant de la procédure: cf691365-8a30-4337-8853-11841e02191b
Identifiant interne: GHT2026114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Description: Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Identifiant interne: 1 à 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: marché tacitement reconductible par période d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est décomposé en lots, selon les corps de métier et montants annuels maximum suivants : Lot 1 : Maçonnerie (amiante) : 457 000 € Lot 2 : Voirie Réseaux Divers (VRD-amiante) : 417 000 € Lot 3 : Taille de pierre-rénovation : 80 000 € Lot 4 : Couverture-Etanchéité : 256 000 € Lot 5 : Couverture-Etanchéité (amiante) : 185 000 € Lot 6 : Menuiseries extérieures-Serrurerie-Métallerie : 271 000 € Lot 7 : Menuiseries extérieures-Serrurerie-Métallerie (amiante) : 156 000 € Lot 8 : Portes automatiques (amiante) : 233 000 € Lot 9 : Menuiseries intérieures-Plâtrerie : 393 000 € Lot 10 : Menuiseries intérieures-Plâtrerie (amiante) : 267 000 € Lot 11 : Plomberie-Chauffage-Sanitaire-Climatisation Ventilation Chauffage (CVC) : 505 000 € Lot 12 : Plomberie-Chauffage-Sanitaire-Climatisation Ventilation Chauffage (CVC-amiante) : 127 000 € Lot 13 : Fluides médicaux (amiante) : 166 000 € Lot 14 : Electricité : 311 000 € Lot 15 : Electricité (amiante) : 191 000 € Lot 16 : Revêtements de sol : 230 000 € Lot 17 : Revêtements de sol (amiante) : 156 000 € Lot 18 : Peinture : 166 000 € Lot 19 : Peinture (amiante) : 156 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite facultative sur site est organisée les 02/11/2026 et 03/11/2026 : voir règlement de consultation pour modalités pratiques. Les qualification suivantes sont exigées des candidats : Lot 1 : QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé ou équivalent, Lot 2 : QUALIBAT 1341 (Aménagements de chaussées et trottoirs) QUALIBAT 1312 (Terrassements-Fouilles) ou qualifications équivalentes, Lot 3 : QUALIBAT 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien, Lots 9 et 10 : QUALIBAT 4312 : Menuiseries bois, QUALIBAT 4132 : Plaques de plâtre, Lots 11 et 12 : QUALIBAT 5112 minimum ou équivalent : plomberie sanitaire. Lots 14 et 15 : QUALIFELEC MGTI/CFMGTI ou équivalent. Par ailleurs, en raison de la présence d’amiante dans certains bâtiments du CHU de Caen, du CH Côte Fleurie, du CH Falaise, du CH Lisieux et de l’EPSM de Caen, pour les lots 1, 2, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 17, 19 : fournir attestations de compétence amiante et d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions en milieux à risque amiante et au port des protections respiratoires ou indication des moyens mis en oeuvre pour leur obtention
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour l'exécution des bons de commandes d'un marché (issu de l'un des lots), le titulaire classé en première position lors de l'attribution du marché est sollicité en priorité. S'il ne peut exécuter la commande (ce qu'il justifie, par écrit : courriel), l'établissement partie sollicite le titulaire classé en seconde position.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Origine des fonds : budget propre de chaque établissement partie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd3fde13-4ab3-49e8-afa3-0282ba021408 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 13:38:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721962-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
