1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'Isoprénaline Injectable pour les besoins de 6 établissements du GHT Normandie Centre
Description: Fourniture d'Isoprénaline Injectable pour les besoins de 6 établissements du GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure: fb44a4c8-5ec8-4d9f-86a6-1f005c03ecf9
Identifiant interne: PHARMA2025155
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un maximum fixé en valeur
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621300 Préparations antianémiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CHU Caen Normandie est compétent s'agissant de la passation des marchés. S'agissant de l'exécution, chaque établissement hospitalier sera compétent.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 581,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Isoprénaline injectable
Description: Fourniture d'Isoprénaline Injectable pour les besoins de 6 établissements du GHT Normandie Centre
Identifiant interne: 251083
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621300 Préparations antianémiques
Quantité: 4 165 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 581,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hierarchisation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Forme de procédure n'imposant pas le recours à la pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 233 100,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Sans objet
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Centre Spécialités Pharmaceutiques
Offre:
Identifiant de l’offre: 251083
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251083
Titre: Fourniture d'Isoprénaline Injectable pour les besoins de 6 établissements du GHT Normandie Centre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Spécialités Pharmaceutiques
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85720052100022
Ville: Cournon
Code postal: 63808
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c01277f8-5c8d-451d-9a74-fdf107b9bab0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 12:50:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177662-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
