1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT)
Identifiant de la procédure: 5c1b46ad-6217-4adf-add0-91f88061f52d
Avis précédent: bec1b969-222d-4b5f-be54-e515c171d4e7-01
Identifiant interne: 2024 20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL
Description: FINANCEMENT D'UN TOMODENSITOMETRE D'IMAGERIE DE MISE EN TRAITEMENT (SCANNER DE SIMULATION) PAR CREDIT BAIL DE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES HORS TAXE (585 509.55 euros HT).
Identifiant interne: 2024 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : compétitivité de l'offre
Description: Compétitivité de l'offre sur la durée du marché
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Transparence et clarté de l'offre, SImplicité administrative
Valeur fixe (par unité): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise
Description: Politique Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'entreprise
Valeur fixe (par unité): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pondérations indiquées dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 696 427,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BPCE LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 696 426,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 20 BPCE
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 696 426,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 705 768,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Numéro d’enregistrement: 78070959800012
Adresse postale: 3 avenue Général Harris - BP 45026
Ville: Caen cedex 05
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231455008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BPCE LEASE
Numéro d’enregistrement: 37915536900133
Adresse postale: 4 Place de la Coupole BP 70051
Ville: CHARENTON-LE-PONT
Code postal: 94222
Pays: France
Téléphone: +33(0)158328081
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf4fc9d9-02bf-4213-bde8-46ab9b2a30d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 17:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584620-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
