Centrale des marchés
souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie 14 Souscription et gestion des contrats d'assurances pour la CCI à Caen pays : F- code_postal : 14911 ville : Caen Cedex 9 lieu : 1, rue René Cassin Saint-Contest Direction des Equipements...
CCI de CAEN 14911Caen marchespublics@caen.cci.fr 0231356306
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Souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153070

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/14)
14-109725
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de CAEN, 1, rue René Cassin Saint-Contest Direction des Equipements Gérés - bassin d'hérouville, à l'attention de M. Collin Michel, F-14911 Caen Cedex 9. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caen.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AKTA MANAGEMENT, 8 boulevard Marceau, à l'attention de Mme Guillaume Joëlle, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : (+33) 6 03 52 02 09. E-mail : akta@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires, bassin d'hérouville, à l'attention de Mme Marie Anne-Charlotte, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193497&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires, bassin d'hérouville, contact : cellule marchés publics, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. Fax : (+33) 2 31 35 63 06. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193497&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n°1 : Dommages aux Biens
Il est prévu les options suivantes :
Option n°1 : Garantie Pertes d'exploitation
option n°2 : Garantie Evénements Naturels Non Classés Catastrophe Naturelle
Option n°3 : Garantie Autres Evénements Non Définis
Option n°4 : Garantie Bris de Machines
Lot n°2 : Bris de Machines et Pertes d'exploitation Consécutives
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Pertes d'exploitation Suite à Dommages Subis par les Grues
Lot n°3 : Responsabilité Civile
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Complémentaire Dommages aux Biens Confiés
Lot n°4 : Flotte Automobile et Préposés en Mission
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Dommages Tous Accidents Engins de 0 à 15 ans.
les options devront impérativement être chiffrées par les candidats, cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux Biens
1) Description succincte :
Dommages aux Biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018.
Il est prévu les options suivantes :
Option n°1 : Garantie Pertes d'Exploitation
Option n°2 : Garantie Evénements Naturels Non Classés Catastrophe Naturelle
Option n°3 : Garantie Autres Evénements Non Définis
Option n°4 : Garantie Bris de Machines
Lot n° 2

Intitulé : Bris de Machines et Pertes d'Exploitation Consécutives
1) Description succincte :
Bris de Machines et Pertes d'Exploitation Consécutives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018.
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Pertes d'Exploitation Suite à Dommages Subis par les Grues
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité Civile
1) Description succincte :
Responsabilité Civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018.
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Complémentaire Dommages aux Biens Confiés
Lot n° 4

Intitulé : Flotte Automobile et Préposés en Mission
1) Description succincte :
Flotte Automobile et Préposés en Mission
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018.
Il est prévu l'option suivante :
Option n°1 : Dommages Tous Accidents Engins de 0 à 15 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement.
Les modalités de financements sont : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières
Pondération : 60.
2. conditions financières
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
028_04_2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21/12/2010.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2015.
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (commun à tous les lots),
- l'acte d'engagement des lots n°1, n°2, n°3 et n°4,
- le CCAP (commun à tous les lots),
- les CCTP des lots n°1, n°2, n°3 et n°4,
- les annexes n°1 des lots n°1 et n°4.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- l'annexe 1 (seulement pour les lots n°1 et n°4) : acceptée sans aucune modification datée et signée, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
- l'enveloppe extérieure devra porter la mention: &Quot; Souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie - ne pas ouvrir "
- l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement la mention : " Souscription et Gestion des Contrats d'assurances pour la CCI Caen Normandie - lot n°... - ouvrir en commission ".
l'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, et l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
(Service Marchés Publics)
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
remise des plis par voie électronique :
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux.
Cependant, dans le cadre du lot n°1 : " Dommages aux biens " une visite des lieux est possible après prise de rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00