Centrale des marchés
fournitures de bureau 14 fournitures de bureau à Caen ville : Caen Cedex 9 lieu : 1 rue René Cassin Saint Contest Direction des Equipements Gérés - bassin d'hérouville pays : F- code_postal : 14911
CCI de CAEN 14911Caen marchespublics@caen.cci.fr 0231356306
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Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999122

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81143-2014
BOAMP (08/03/14)
14-37179
SOURCEWEB (06/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de CAEN, 1 rue René Cassin Saint Contest Direction des Equipements Gérés - bassin d'hérouville, à l'attention de M. Collin Michel, F-14911 Caen Cedex 9. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caen.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen, 1 rue René Cassin Saint Contest, à l'attention de M. Grzelczyk Didier, F-14911 Caen Cedex 9. Tél. : (+33) 6 30 49 24 04. E-mail : dgrzelczyk@caen.cci.fr. URL : http://www.caen.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires, bassin d'hérouville, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Marie Anne-Charlotte, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165063&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires, bassin d'hérouville, contact : cellule marchés publics, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165063&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de bureau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescalvados.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de bureau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30195300, 30192112,30192113,30197630.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - fourniture de bureau
Montant minimum (par période) 15 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 40 000 €o(s) Ht
Lot 2 - consommables informatiques
Montant minimum (par période) 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 30 000 €o(s) Ht
Lot 3 - papiers pour imprimantes, photocopieurs et traceurs
Montant minimum (par période) 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 30 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bureau
1) Description succincte :
Fourniture de bureau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30195300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (par période) 15 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 40 000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Consommables informatiques
1) Description succincte :
Consommables informatiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30125110, 30192112,30192113.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (par période) 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 30 000 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé : Papiers pour imprimantes, photocopieurs et traceurs
1) Description succincte :
Papiers pour imprimantes, photocopieurs et traceurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum (par période) 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum (par période) 30 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix des fournitures
Pondération : 40.
3. modalités d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
014_04_2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et garantie décennale seulement pour le lot n°3).
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.
- une offre technique complète avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution (la collecte des cartouches usagées pour le lot n°2, les modalités de livraison, les délais de livraison, les références catalogue (quantité et qualité), l'outil de passation de commandes, l'accompagnement et la formation lors de la mise en place de l'outil de passation des commandes, la description de l'assistance en ligne, la gestion des reliquats et des reprises, la gestion durable.
- un catalogue référençant la totalité des articles commercialisés, comportant au moins une description des fournitures et les éventuelles conditions de vente (qui ne pourrons pas déroger au présent règlement).
- un barème ou bordereau des prix descriptif et détaillé comportant toutes les indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Si les prix sont déjà indiqués au catalogue, il peut valoir barème des prix. Le référencement des prix, annexé à l'acte d'engagement, précisera le taux de remise et les rabais proposés par le candidat.
- les échantillons relatifs aux papiers mentionnés au C.C.T.P (uniquement pour le lot n°3).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 54 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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