Avis de marché - Avis n° 25-38324 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-38324
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18140001100100
Ville : Caen cedex
Code postal : 14911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_TX_CCI_0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ATTENTION : Conformément à l'article R2142-7, les candidats au lot n°2 : Clôtures haute sécurité, devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 760 000.00 euro(s). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ATTENTION : Pour le lot n°2 Clôtures haute sécurité, il est impératif d'avoir réalisé des travaux de clôtures "sûreté" (centre pénitentiaire, Zones Accès Restreintes, etc...). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (pondération : 60) 2-Valeur technique (pondération : 40) 2.1- Moyens humains et matériels (pondération : 15) 2.2- Méthodologie (pondération : 15) 2.3- Fiches produits (pondération : 10)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension et de sécurisation du Terminal Ferry
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension et de sécurisation du Terminal Ferry
Lieu principal d'exécution du marché : Terminal de Ouistreham
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Terrassement voiries réseaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Terminal de Ouistreham
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Description du lot : Lot n°2 : Clôtures haute sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Terminal de Ouistreham
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Description du lot : Lot n°3 : Espaces verts - Plantation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Terminal de Ouistreham
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Inscription : noella.danelon@portsducalvados.fr Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants : - Vendredi 11 avril 2025 à 11h00 - Mardi 15 avril 2025 à 14h00 - Mardi 22 avril 2025 à 14h00
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Calendrier prévisionnel des travaux - Les plans - Les déclarations de travaux (DT) - La déclaration préalable - L'étude géotechnique (sera transmis ultérieurement) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Les procédures d'accès ZAR - Le Plan Général de Coordination (Sera transmis ultérieurement) Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) (signature) L'attestation de visite Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) La présentation de l'équipe dédiée au projet (signature) Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Lot n°1 : Variante sur la structure et la couche de roulement de voirie possible (structure en GLTH et revêtement bitumineux) sur la base du trafic décrit au CCTP et justifiée par note de calcul.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
