Avis de marché - Avis n° 25-11023 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-11023
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18140001100100
Ville : Caen cedex
Code postal : 14911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_TX_CCI_0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour le lot n°01 1-Prix des prestations (pondération : 50) 2-Valeur technique (pondération : 50) 2.1-Intégration du chantier dans son environnement (pondération : 10) 2.2-Méthodologie spécifique d'exécution des travaux (pondération : 15) 2.3-Phasage et planning d'exécution détaillé (pondération : 15) 2.4-Démarche et management environnemental (pondération : 10) Pour le lot n°02 1-Prix des prestations (pondération : 40) 2-Valeur technique (pondération : 60) 2.1-Intégration du chantier dans son environnement (pondération : 10) 2.2-Modes opératoires et organisation du chantier (pondération : 20) 2.3- Planning et moyens mis en oeuvre (pondération : 15) 2.4- Démarche et management environnemental (pondération : 15)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'une plateforme de stockage de matériaux inertes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'une plateforme de stockage de matériaux inertes
Lieu principal d'exécution du marché : Terminal de Blainville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Le planning général des travaux - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Le dossier des pièces graphiques - Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux - L'étude géotechnique G2 AVP - Les arrêtés préfectoraux et dossiers d'enregistrement Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Ces documents sont joints au DCE, sous format Excel. Ils sont à compléter par le candidat, en renseignant uniquement la colonne « Prix Unitaire/Forfait H.T. » du BPU. Aucune modification de ces documents n'est admise. Ces documents seront à remettre dans l'offre du candidat sous format Excel. Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'utilisation du cadre de réponse joint au DCE est impérative. Le mémoire ne devra pas dépasser 30 pages A4 (une page A3 équivaut à 2 pages A4), y compris page de garde et annexes, mais hors planning Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Visites sur site Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, à l'adresse suivante : caroline.eveillard@arteliagroup.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
