1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation
Description: Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation
Identifiant de la procédure: a3476f7a-c658-42d3-b2f1-c016a8420170
Identifiant interne: 2024_FCS_CCI_0027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation.
Description: Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 2 030 000.00Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat Attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages. (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur et doit être obligatoirement remis au format xls). (signature) Le cadre de réponse remplie dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur). L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur. Les sous-détails de prix justifiant les taux horaires proposés (main d'oeuvre, charges liées au matériel, frais généraux, etc…). Le candidat est libre dans la forme du document. (signature) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est obligatoire pour les deux sites de la Direction des Equipements Portuaires - CCI Caen Normandie. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites seront conduites par M. Lénaïc PINGUILLY (Responsable Sûreté/HSE). Les candidats doivent impérativement visiter les deux sites (Terminal Ferries de Ouistreham et le Terminal de Blainville). Visite à partir de 14h00 : Terminal Ferries de Ouistreham (14150) Terminal de Blainville (14550) Vendredi 4 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024 Vendredi 11 octobre 2024 Mardi 15 octobre 2024 Aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante : lpinguilly@caen.cci.fr Les candidats devront fournir au moment de l'inscription : - Noms ; - Prénoms ; - Immatriculation des véhicules ; - Documents d'identité obligatoires. L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel). L'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - La procédure d'accès en Zone d'Accès Restreinte - Les règles de sécurité, sûreté et environnement - Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable : Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité. Reprise du personnel : Conformément à l'avenant de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en cas de succession sur un marché d'entreprises prestataires relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, il est prévu comme suit : En cas de succession la reprise du personnel sera effectuée. L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux. Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel. Une autorisation administrative d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS. Le certificat de conseiller en radioprotection (CRP) qualification certifiée par des organismes accrédités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 60.0 1.1-Capacité du candidat à assurer le management intermédiaire, la bonne tenue des escales et des sites, hors et pendant les opérations de contrôle. Qualification du personnel encadrant : noms, CV, nombre, compétences, expériences, diplômes, etc…(23.0) 1.2-Organigramme fonctionnel de la structure, indiquant le nombre d'agents affectés (notamment les ACVS) aux prestations par typologie de mission et par site. (3.0) 1.3-Fiches de postes détaillées des agents mis en place pour la réalisation de la prestation par typologie, niveau d'encadrement et par site. Ces fiches doivent comporter les qualifications requises, les missions attribuées et les objectifs à atteindre. (3.0) 1.4-Méthodologie de la prestation mise en oeuvre : mode opératoire retenu afin d'organiser la continuité de service 365 jours par an (absences programmées, maladie, formation, absences inopinées, etc…). Optimisation de la planification sur les sites. (8.0) 1.5-Process de recrutement du personnel et de son encadrement. (2.0) 1.6-Conseiller en radioprotection (CRP) : nom de la personne compétente titulaire du certificat en cours de validité interne à l'entreprise (2.0) 1.7-Moyens de contrôle de l'armement et de la tenue des postes (3.0) 1.8-Moyens préventifs et curatifs mis en oeuvre pour pallier les problèmes relatifs : - à un comportement du personnel (tenue, attitude, etc.) ; - au non-respect des consignes et procédures mises en place. (4.0) 1.9-Modèles documentaires de suivi de la prestation (au minimum, les documents suivants devront être fournis : rapport d'incident, rapport autocontrôle, main courante, format de consignes internes, feuille de présence journalière) (2.0) 1.10-Programme d'assurance qualité avec norme ISO éventuelle. (1.0) 1.11-Nombre minimal de sessions annuelles de formation continue. Méthode de suivi des niveaux de formations. Exemple de livret de formation individuel. - Le plan de formation relatif à la sécurité des travailleurs exposés. - Le plan de formation relatif à l'habilitation électrique. - Le plan de formation relatif aux Equipiers de Première Intervention. Suivi des formations initiales et continues du personnel ACVS selon arrêté ministériel du 23 septembre 2009. (6.0) 1.12-Organisme de formation (indiquer le délai maximum de mise à disposition d'un formateur) ou, le cas échéant, le formateur affecté au site. - Plan de formation sûreté indiquant : •L'identification de la structure ; •Les références et les qualifications des formateurs ; •Les programmes des formations initiales et continues ainsi que les moyens pédagogiques ; •Les modalités d'évaluation collective des formations. (3.0)
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations : 40.0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres et subventions publiques
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfefc67d-533e-4b55-874c-a7d9a6f5ab2d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:41:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576756-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
