1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment congrès/événementiel et d'un parking à Saint-Contest - 14911 Caen Cedex
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment congrès/événementiel et d'un parking à Saint-Contest - 14911 Caen Cedex
Identifiant de la procédure: aad64253-053d-4c17-95f5-cf282e6e5af5
Identifiant interne: 2024_MOE_CCI_0029
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : SCI IMMOPARK Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment congrès/événementiel et d'un parking à Saint-Contest - 14911 Caen Cedex
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment congrès/événementiel et d'un parking à Saint-Contest - 14911 Caen Cedex
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de candidature. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour les compétences « architecture » et « économie de la construction » : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : ▪ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ▪ En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les autres compétences : possibilité de participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire susvisée sera l'architecte, il devra être inscrit à l'Ordre des Architectes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Phase candidatures - Le règlement de la consultation (RC) - Le programme simplifié - Le tableau de présentation des candidatures - La trame des références Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le jury est composé des membres suivants : Trois « élus » de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie ; Trois « professionnels qualifiés » ; Trois « experts » de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets. Récompenses A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une note de motivation vis-à-vis de l'opération envisagée, présentant l'équipe et son organisation, détaillant l'intérêt porté par le groupement pour l'opération, expliquant sa compréhension du programme, détaillant la méthodologie de travail proposée pour l'exécution de la mission et les moyens mis en oeuvre pour assurer une parfaite coordination entre membres du groupement ainsi qu'avec la maîtrise d'ouvrage (4 pages maximum). En annexe devront être joint, pour les intervenants affectés au projet, les CV et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet. Le tableau de présentation des candidatures détaillant pour l'ensemble des membres du groupement : • Les références significatives au regard de l'objet du concours • Nom, lieu et caractéristiques de l'opération (neuf, réhabilitation, extension, etc…) • Le Maître d'ouvrage • La date de livraison du projet réalisé • L'état d'avancement du projet, la date estimée de livraison s'il est en cours d'études • Montant des travaux (Euros HT) ou l'enveloppe financière prévisionnelle • Surface et nombre de plancher en m² • Rôle du candidat (mandataire, cotraitant, etc…) et/ou mission spécifique Un carnet détaillé présentant les références. Ce carnet détaillé comprendra à minima les éléments suivants pour chaque projet : • Intitulé de l'opération • Maître d'Ouvrage • Nature de l'opération / Surface • Livraison • Coût des travaux (EurosHT) • Équipe de maîtrise d'oeuvre • Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre • Démarche environnementale • Autres spécificités Les CV des membres de l'équipe Le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire susvisée sera l'architecte, il devra être inscrit à l'Ordre des Architectes. Fournir le document prouvant l'inscription à l'Ordre des Architectes (en capacité de déposer un permis de construire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature des références présentées au regard de l'objet du projet
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note de motivation
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification de chaque membre de l'équipe avec l'objet du projet
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités financières du mandataire
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61fd4649-71f1-4774-bc12-32a5a2148711 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:32:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743189-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
