1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Description: Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Identifiant de la procédure: af568a97-1bc0-471d-8755-81260570917a
Identifiant interne: 2024_FCS_CCI_0014
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Description: Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - La note de présentation de la mission.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d'affaires global de 3 000 000.00 € au cours des trois derniers exercices disponibles (signature) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (signature) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (signature) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (signature) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (signature) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (pondération : 35) 2-Compétences et importance de l'encadrement (pondération : 35) 3-Garanties et capacités financières (pondération : 30)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: effaa1a9-914c-497b-9fa5-834a65847f44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 14:38:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354041-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
