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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Détermination du Schéma Directeur Numérique du Campus des Métiers et Services Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Détermination du Schéma Directeur Numérique du Campus des Métiers et Services Procédure adaptée Référence : n° 008.02/2013. Type de marché :...
Association Campus des Métiers et des Services 14911Caen
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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Détermination du Schéma Directeur Numérique du Campus des Métiers et Services

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676619

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082799901
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Détermination du Schéma Directeur Numérique du Campus des Métiers et Services
Procédure adaptée



Référence : n° 008.02/2013.

Type de marché : marchés publics de services.

Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-II-1 et 28 du Code des marchés publics.

Nom de l'organisme qui passe le marché : Association, Campus des métiers et des services.

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Michel Collin.

Adresse de l'organisme acheteur : Association, Campus des métiers et des services, 1, rue René-Cassin, Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9.

Lots : lot unique.

Des variantes sont-elles autorisées ? : non.

Options : sans objet.

Délai : les prestations seront exécutées à partir de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit : 20 semaines.

Modalités de financement : fonds propres et subventions publiques.

Critères de jugement des offres :

- valeur technique de l'offre (pondération : 60),

- prix des prestations (pondération : 40).
Date limite de remise des plis : lundi 27 mai 2013 à 12 h (heure limite).

Documents à produire :
Au titre de la candidature :

1. une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l’honneur prévue par l’article 44 du Code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Au titre de l’offre :

- l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché,

- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé,

- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé,

- une offre technique complète avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (méthodologie employée, moyens mis en oeuvre, préconisation, etc...),

- un devis de l'entreprise présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés.

Demande de renseignements :
1) Renseignements administratifs :

Correspondant : Anne-Charlotte Marie.

Adresse : Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, Direction des équipements portuaires, bassin d'Hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Téléphone 02 31 35 63 00. Fax 02.31.35.63.06.
Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
Adresse Internet : http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques :

Correspondant : Philippe Dupuy.

Adresse : Chambre de commerce et d'industrie de Caen, 1, rue René-Cassin, Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9. Tél. 02 31 54 54 89. Fax 02.31.54.40.98. Courriel : pdupuy@caen.cci.fr
Adresse Internet : http://www.caen.cci.fr

3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Retraits des dossiers de consultation : http://marchespublics.caen.cci.fr ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi de l'avis à la publication : 24 avril 2013.
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