1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire (cadre de DPGF) et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (BPU).
Identifiant de la procédure: d169411d-3048-41ee-89d0-beee3f11e3ea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Description: Cf. pièces de la consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARS NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ARS NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMOTION SANTE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROMOTION SANTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-37
Titre: Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Organisation qui signe le marché: ARS NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231709696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROMOTION SANTE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 82858831900016
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PROMOTION SANTE NORMANDIE PROMOTION SANTE NORMANDIE
Nationalité du propriétaire: France
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 248107e2-43c9-4d22-869d-e2e2820f79c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:33:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594650-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
