1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025 comportant 7 lots
Identifiant de la procédure: 15a00612-a68e-4217-a6d9-3b0f14bb4345
Identifiant interne: 2024-SRA-19
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 580 000 Euros TTC pour l'ensemble des lots et pour la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 27 janvier au 7 février 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 10 au 21 mars 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 7 au 18 avril 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 12 au 23 mai 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 16 au 27 juin 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session du 4 au 15 juillet 2025 pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 1 session pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session à proposer par le candidat (2 séjours) pour l?académie de Normandie (région Normandie)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : Le marché 2 sessions pour l'accueil d'environ 112 volontaires et 17 encadrants chacune avec hébergement restauration et encadrement animation Variante facultative : le marché comprend une variante facultative pour l'encadrement et l'animation des séjours Autre variante : les autres variantes ne sont pas autorisées Financement : BOP 163 section fonctionnement Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de remise des offres Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : Ils sont mentionnés dans le reglement de la consultation : Critères de choix : 1- Valeur technique des offres : pondération 60% dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 - Prix des prestations : pondération 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: STANDARD
Téléphone: +330231707272
Télécopieur: +330231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13002581000016
Adresse postale: 168 RUE CAPONIERE BP N°6184
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14034
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SERVICE REGIONAL DES ACHATS DALOG SRA
Téléphone: +330232089106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7077b66-53b3-4a32-b749-65e208317263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:32:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686738-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
