1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACADEMIE DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025. Ouverture d'un centre perenne 2025.
Description: Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l?année 2025. Ouverture d'un centre perenne 2025.
Identifiant de la procédure: 3c7f820a-f31d-4747-aa52-4dd198f2a269
Identifiant interne: 2024-SRA-13
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 675 000 Euros TTC pour toute la durée du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SNU 2025 centre perenne (4 sessions)
Description: Le marché a pour objet un lot unique portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants de 4 séjours de cohésion du SNU entre le 20 janvier et le 13 juin 2025 (séjour sur temps scolaire) pour l'académie de Normandie (périmètre : région Normandie)Les sessions sont prévues aux dates suivantes : 1 Du 20 au 31 janvier 2025 2 Du 24 février au 7 mars 2025 3 Du 17 au 28 mars 2025 4 Du 2 au 13 juin 2025
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Etendue du marché : 4 sessions de 112 volontaires environ et 17 encadrants environ Seuil : maximum de 675 000 Euros TTC pour la durée du marché Critères de candidature et de choix : les critères sont mentionnés dans le reglement de la consultation. Critères de choix : 1 - valeur technique pondération 60 % dont : Sous-critère 1 : (pondération : 25) Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion, qualité des repas proposés Sous-critère 2 : (pondération : 15) Situation du centre de séjour et son environnement (accessibilité, commodités et équipements à proximité…) Sous-critère 3 : (pondération : 10) Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site Sous-critère 4 : (pondération : 10) Démarche environnementale proposée en matière de restauration (fréquence des plats non transformés, estimation du bilan carbone lié à l'acheminement des repas et/ou des matières premières jusqu'au site…) 2 Prix des prestations : pondération 40 % Variantes à l'initiative du candidat : non autorisées Variante facultative à l'initiative de l'acheteur : Les candidats sont invités à présenter une offre pour des prestations d'encadrement et d'animation dans leur centre. La description de la prestation est décrite à l'article n° 9 du CCP Durée du marché : 12 mois fermes sans reconduction Allotissement : marché unique comprenant un seul lot Mode de financement : fonds propres de l'académie, section fonctionnement, BOP 163 Délai de validité des offres : 3 mois Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats après ouverture des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: STANDARD
Téléphone: +330231707272
Télécopieur: +330231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACADEMIE DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13002581000016
Adresse postale: 168 RUE CAPONIERE BP N°6184
Ville: Caen cedex
Code postal: 14034
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SERVICE REGIONAL DES ACHATS DALOG SRA
Téléphone: +330232089106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79c7a03a-0a3f-4ea9-b786-d1bbc0d020d8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 09:28:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692836-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
