1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 14 CHRU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de maintenance, de mises à jour, et acquisition de licences utilisateurs supplémentaires, de modules complémentaires liées au logiciel du Dossier Patient Informatisé de l’application « CORTEXTE » de la société CAPCIR ; ainsi que des prestations associées d’assistance, de formation et de développement.
Description: Réalisation de prestations de maintenance, de mises à jour, et acquisition de licences utilisateurs supplémentaires, de modules complémentaires liées au logiciel du Dossier Patient Informatisé de l’application « CORTEXTE » de la société CAPCIR ; ainsi que des prestations associées d’assistance, de formation et de développement.
Identifiant de la procédure: 421dc49e-cff3-4202-ac6a-830d8ab1e1e3
Identifiant interne: GHT2025154
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 836,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, mises à jour, acquisition de licences utilisateurs supplémentaires, de modules complémentaires liés au logiciel du Dossier Patient Informatisé de l’application CORTEXTE de la société CAPCIR pour les besoins de l’EPSM de Caen.
Description: Réalisation de prestations de maintenance, de mises à jour, et acquisition de licences utilisateurs supplémentaires, de modules complémentaires liées au logiciel du Dossier Patient Informatisé de l’application « CORTEXTE » de la société CAPCIR ; ainsi que des prestations associées d’assistance, de formation et de développement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2026
Date de fin de durée: 24/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 836,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf lettre de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite effectuée auprès de la Cellule marchés publics du CHU de Caen Normandie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 14 CHRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 14 CHRU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: 14 CHRU
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Renouvellement partiel ou extension de fournitures ou d’installations existantes par le fournisseur initial commandées dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 410 836,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPCIR
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250154001000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250154001000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: 14 CHRU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 14 CHRU
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: 14
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Maryse FERET
Téléphone: 0231062523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAPCIR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33303429600041
Département: 31
Adresse postale: 1 Chemin de Micas
Ville: MERVILLA
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4919635d-6f93-4259-9de1-d01d19e68f71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 13:38:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238167-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
