Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation De Service D'Architecte Conseil
le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme.Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d?urbanisme précise
aix en Provence 13100 - aix en Provence
le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'aix-en-provence.L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme.Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d?urbanisme précise
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdiplôme architecte Dplg ou équivalent, conformément aux dispositions de la Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture.non
architecte Dplg ou équivalent, conformément aux dispositions de la Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur